Bonjour,
Une personne est venu me voir. Elle a 3 concessions dans le cimetière et elle voudrait réunir les corps de deux concessions dans la 3ème de manière à n'avoir qu'une seule concession.
Elle est l'héritière de ces concessions avec un frère et une soeur qui ne sont pas d'accord pour cette action. Peut-elle le faire sans leur accord sachant qu'il n'y a quelle qui s'occupe des tombes et qu'elle ne s'entend pas du tout avec sa soeur et son frère.
Merci pour vos réponses
Exhumation
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Re: Exhumation
Bonjour,
L'exhumation est demandée par le plus proche parent du défunt à exhumer. Dans votre cas, le mieux est d'avoir l'accord des 3 personnes, si vous ne pouvez les réunir et que vous avez connaissance de dissensions entre ces personnes, vous devez refuser l'exhumation en attendant l'avis du tribunal compétent
L'exhumation est demandée par le plus proche parent du défunt à exhumer. Dans votre cas, le mieux est d'avoir l'accord des 3 personnes, si vous ne pouvez les réunir et que vous avez connaissance de dissensions entre ces personnes, vous devez refuser l'exhumation en attendant l'avis du tribunal compétent
Re: Exhumation
Tout à fait d'accord avec David44.
Je pense même que dans ce cas, le tribunal refuserait l'exhumation.
Je pense même que dans ce cas, le tribunal refuserait l'exhumation.
Re: Exhumation
Reste à savoir aussi, si ce sont eux les plus proches parents des défunts en question 
On a : pour autoriser l'exhumation, l'accord du/des plus proches parents du défunt. Donc à vérifier dans ce cas là en fonction des liens de parenté.
De deux, pour l'ouverture du caveau afin de procéder à l'exhumation, on a besoin de l'autorisation du concessionnaire. Quid si le concessionnaire est décédé ? Tous les ayants droits doivent-ils donner leur accord pour l'ouverture du caveau ?(je crois pas nan...Mais chu pas sûre :/ )
aghui', s'pose des questions itou du coup, c'malin
On a : pour autoriser l'exhumation, l'accord du/des plus proches parents du défunt. Donc à vérifier dans ce cas là en fonction des liens de parenté.
De deux, pour l'ouverture du caveau afin de procéder à l'exhumation, on a besoin de l'autorisation du concessionnaire. Quid si le concessionnaire est décédé ? Tous les ayants droits doivent-ils donner leur accord pour l'ouverture du caveau ?(je crois pas nan...Mais chu pas sûre :/ )
aghui', s'pose des questions itou du coup, c'malin