Changements d'adresses sur liste électorale

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dsh50
Messages : 8
Enregistré le : mar. 7 juin 2011 09:34

Changements d'adresses sur liste électorale

Message par dsh50 »

Bonjour,
J'aurais voulu savoir comment vous faisiez vos changements d'adresse (des personnes ayant déménagées dans la commune) sur vos listes électorales.
Faites-vous remplir un document aux personnes qui demandent le changement ?
Faites-vous le changement à partir des données que vous avez sans avis des électeurs ?
Envoyez-vous un courrier demandant à l'électeur s'il souhaite effectuer le changement d'adresse quand vous savez qu'il a déménagé ?
Bref, dites-moi tout car je me pose plein de questions sur les procédures.
merci d'avance
dsh50
Messages : 8
Enregistré le : mar. 7 juin 2011 09:34

Re: Changements d'adresses sur liste électorale

Message par dsh50 »

Personne pour me répondre ?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Changements d'adresses sur liste électorale

Message par aghui »

J'essaie de demander à ma collègue tout à l'heure comment elle procède exactement. Mais me semble qu'elle commence par un courrier à l'ancienne adresse, pour avoir un retour de la poste (NPAI et compagnie) et donc une trace du départ. Après c'est selon, elle les piste sur l'annuaire et dans les fichiers scolaires ou carte d'identité par exemple, et les appelle.
Quoiqu'il en soit, pour effectuer un CHANGEMENT d'adresse, il nous faut un justificatif de domicile, les personnes sont donc invitées à se déplacer et à procéder au changement d'adresse, ils sont donc avertis, mais pas forcés. et dans le cas où tu ferais par toi même un changement d'adresse, le minimum reste de les avertir qu'ils ont changé de bureau et patacoufin ;)
En cas de déménagement vers une autre commune, on ne radie pas, sauf avis INSEE (pouf, inscrit là bas, pouf désinscrit ici)

Ce qui nous aide pas mal ici, c'est la communication entre les logiciels Alto et Adagio, lors d'un retrait de carte d'identité, le logiciel nous indique quand l'adresse est différente dans les 2 logiciels, on peut ainsi vérifier de suite avec la personne concernée et utiliser la carte d'identité à la fois comme pièce d'identité ET justificatif de domicile (puisqu'il vient d'en fournir un récent pour sa carte d'identité, CQFD)

Valà valà

Aghui, pause samaritaine ;)
msellece
Messages : 107
Enregistré le : mer. 28 janv. 2009 19:01

Re: Changements d'adresses sur liste électorale

Message par msellece »

Bonjour,
moi je ne demande pas de fiche aux électeurs je leur demande simplement leur nouvelle adresse et modifie directement sur le fichier.
les personnes qui déménagent si je le sais et que eux n'ont rien dit je fais le changement sistématiquement sans téléphoner ni envoyer de courrier.
etatcivilvl
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 13 oct. 2011 09:49

Re: Changements d'adresses sur liste électorale

Message par etatcivilvl »

pour un changement d'adresse dans la même commune les administrés doivent absolument remplir le formulaire de changement d'adresse et justifier de leur nouveau domicil et leur identité, tout comme une 1ère inscription. D'ailleurs si vous regardez bien les formulaires, la case 2 concerne les déménagements intra commune... on n'agit pas sur les listes électorales sans que l'électeur n'en soit informé car même s'il n'habite plus au même endroit il est peut )être tjs propriétaire et pour des raisons qui lui sont propres veut garder cette adresse électorale....
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: Changements d'adresses sur liste électorale

Message par sim_v »

Juste pour info dans ma collectivité, il voulait rapprocher le fichier de suivi des demande de carte d'identité du fichier des élection pour identifier les changement d'adresses. La CNIL a été saisie et la réponse est assez ferme (qui ne m'étonne pas mais je suis informaticien) :
Chaque fichier a une finalité propre et ils ne peuvent être rapprochés pour quelque traitement que ce soit. Je ne pense pas pouvoir publier la réponse de la CNIL ici.

Attention donc au rapprochement (on peut parler de croisement ou vérification) entre des sources d'information différentes même s'il s'agit d'un traitement à la main par un agent.
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