réglement de voirie outre mer

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VICTOIRE97
Messages : 1
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 02:55

réglement de voirie outre mer

Message par VICTOIRE97 »

bonjour,

je dois rédiger un réglement de voirie.
A ce jour, je dispose d'un projet de 2006, établi en concertation avec le CERTU et l'AITF.
je suis à la recherche d'un reglement récent que je pourrais adapté pour une ville basée en outre mer.

cordialement et merci de votre aide.

Frédérick
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