Changement en vue de la réforme territoriale

[mumudu85]

Bonjour,

Je suis contractuelle dans la fpt depuis moins d'un an, donc je ne connais pas encore vraiment comment tout fonctionne. J'ai quelques interrogations concernant ce qui se passe autour de moi, surtout au niveau de ma hierarchie.

Actuellement, nous avons un directeur titulaire de la fpt qui va partir à la retraite fin 2012. Un responsable de service est intéressé par son poste et la fait savoir très clairement depuis longtemps. Aussi quand je suis arrivé dans la collectivité on me l'a présenté comme le nouveau directeur. Ce responsable de service a un CDI dans la fpt (n'ayant jamais voulu passer les concours - 12 ans de service au sein de cette collectivité.).
Par rapport à ce point, mes questions sont donc :
1/ Peut-on changer de directeur sans passer d'annonce de recrutement?
2/ Peut-on nommer directeur "par promotion interne" quelqu'un qui a un CDI dans la collectivité?
3/ Est-ce que des personnes titulaires de la fpt ne "serait" pas prioritaire sur ce recrutement par rapport à un "contractuel"?

L'autre point c'est qu'avec la réforme des collectivités territoriales, une des missions de la collectivité s'en va au profit d'une autre collectivité pour le 1er janvier 2012. Cette mission fait l'objet d'un service à part entière (service dirigé par le responsable aspirant à être directeur fin 2012).
A l'heure actuelle, on nous explique que juste les missions du service et un agent seront transféré à la collectivité territoriale reprenant cette misssion. Le responsable de ce service restant dans notre collectivité pendant 1 an en vue de se préparer à être directeur. Quand on essaye avec d'autres collègues de poser des questions, nous n'avons pas de réponses sur les missions qui seront les siennes pendant un an puisque l'objet même de son poste n'existera plus.
Mes questions sont donc :
3/ Peut-on garder un responsable de service une année alors même que le service a disparu?
4/ Est ce légal tout sa ?

Je sais qu'il est peut-être un peut tôt pour envisager l'avenir mais c'est un sujet plus que "d'actualité" dans une collectivité d'une vingtaine d'agent! C'est même un sujet qui est dans toutes les conversations depuis 6 mois.


J'aimerais avoir quelques avis sur cette situation qui ne concerne en rien mon poste mais qui suscite des interrogations chez moi.

Merci d'avance pour vos retours,
Cordialement,

[mumudu85]

Personne n'a de pistes !