Bonjour,
je m'interroge quand aux rattachements possibles sur une regie de recette (ex redevance assainissement, perception taxe de sejour).
En effet deux nombreux paiements interviennent sur l'exercice N+1 et je me demande s'il est possible de proceder au rattachements des produits attendus sur l'exercice N ?
Merci par avance de votre aide.
Rattachements sur regie de recettes
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Re: Rattachements sur regie de recettes
Bonjour,
Une régie a une comptabilité annuelle, les recettes perçues en janvier 2012 seront comptabilisées sur l'exercice 2012.
Par contre, ton service finances peut rattacher les recettes perçues en 2012 par la régie, sur l'exercice 2011 s'il s'agit de recettes au titre de l'année 2011.
Une régie a une comptabilité annuelle, les recettes perçues en janvier 2012 seront comptabilisées sur l'exercice 2012.
Par contre, ton service finances peut rattacher les recettes perçues en 2012 par la régie, sur l'exercice 2011 s'il s'agit de recettes au titre de l'année 2011.
Re: Rattachements sur regie de recettes
Bonsoir,
Il faut revenir à la définition d'un rattachement. Pour les recettes, il faut que les droits soient acquis sur N.
Si votre raisonnement vous conduit à considérer cela - par exemple, une déclaration d'un logeur non accompagnée du règlement au 31/12/N - vous pouvez enregistrer un engagement de recette qui donnera lieu à une écriture de rattachement à l'année N (contre-passée en N+1).
L'existence d'une régie de recettes n'a pas d'impact sur l'analyse comptable.
Cordialement.
Il faut revenir à la définition d'un rattachement. Pour les recettes, il faut que les droits soient acquis sur N.
Si votre raisonnement vous conduit à considérer cela - par exemple, une déclaration d'un logeur non accompagnée du règlement au 31/12/N - vous pouvez enregistrer un engagement de recette qui donnera lieu à une écriture de rattachement à l'année N (contre-passée en N+1).
L'existence d'une régie de recettes n'a pas d'impact sur l'analyse comptable.
Cordialement.