SOS: demande de mutation lors d'un congé parental

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francky
Messages : 4
Enregistré le : dim. 25 juin 2006 14:29

SOS: demande de mutation lors d'un congé parental

Message par francky »

Bonjour,

je suis agent de la fonction publique territoriale et j'envisage de prendre un congé parental pour suivre mon conjoint muté à 500 km de notre région actuelle.

Je dois candidaté pour trouver un nouveau poste et je souhaite connaître les modalités de reprise du travail pendant la période de congé parental.

Par exemple, je me mets en congé parental au 1er août 2006 pour 6 mois (durée minimale). J'arrive à trouver une collectivité d'accueil qui souhaite m'embaucher au 1er octobre 2006.

Est-ce que je dois efffectuer le préavis de 3 mois?

Dois-je reprendre dans la collectivité d'origine en interrompant le congé parental et effectuer mon préavis? Cas qui me semble impossible compte tenu des modalités de reprise (motif grave). La collectivité d'origine pourrait dans ce cas ne pas me reprendre avant la fin des 6 mois.

Puis-je interrompre mon congé parental sans attendre et commencer une fois ma collectivité d'origine informée?

Ma demande de mutation doit elle passée en CAP?

Avez-vous des textes sur lesquels je peux m'appuyer? de la jurisprudence?
Mes recherches sont restées vaines. Beaucoup de questions sans réponse.

En vous remerciant pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
gaëlle
Messages : 14
Enregistré le : lun. 16 janv. 2006 12:09

Message par gaëlle »

si lors de votre congé parental vous trouvez un poste dans une autre collectivité que celle d'origine, vous pouvez demandez votre réintégration pour mutation. Il n'y a pas de préavis.
francky
Messages : 4
Enregistré le : dim. 25 juin 2006 14:29

Message par francky »

Merci pour la réponse mais quequ'un a til une base juridique sur laquelle m'appuyer?
Merci.
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