Audition des candidats MAPA PI

[mumudu85]

Bonjour,

Je suis une débutante en marché public. (C'est mon premier!)

Suite à un appel d'offre sur un MAPA en prestations intellectuelles, nous avons reçu 6 offres. Après première évaluation des offres et réunion de la comission d'appel d'offre, nous avons décidé d'auditionner les 3 candidats qui présentaient la meilleure offre.
Dois-t'on notifier aux 3 candidats n'étant pas retenu, qu'ils ne sont pas retenus avant de convoquer les 3 autres candidats pour une audition?
Comment se fait la convocation des candidats pour l'audition? Que dois contenir la lettre?

Merci d'avance,

[chafouin]

??? appel d'offres ou MAPA ?
si AO alors interdit
si MAPA faut pas utiliser le terme AO ni visé les article de procédure formalisée sauf le74-II 2° phrase qui renvoi à MAPA
de quoi s'agit il exactement ?
avez vous annoncé une négo , en limitant le nombre qui seraient admis à négocier ?
respectez ce que vous aviez écrit ...
qu'attendez vous de l'échange ? faites un ordre du jour et dites ce que vous en attendez et ce que vous allez en faire ...
bon courage

[mumudu85]

C' est un MAPA de prestations intellectuelles.
Le RC précise que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats si l'évaluation des offres le nécessite. Les modalités de réalisation sont alors précisées dans le RC.

Aucune offre reçue ne correspond en totalité à ce qui est démandé dans le CCTP (la "meilleure" s'approche de 50% de ce qui est demandé). Nous souhaitons éliminer 3 offres étant donné que les prestations techniques ne correspondent pas aux demandes du CCTP et que les prix des offres dépassent nos estimatifs pour la réalisation de ce marché.

Ma question est plus de savoir si c'est possible d'éliminer 3 candidats sur 6 pour l'audition.
Les candidats retenus à l'audition recevront une lettre de convocation accompagnée d'un questionnaire de compléments et précisions à apporter sur leurs offres. Y'a t'il un "cadre réglementaire" pour la convocation des candidats?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

attention c'est le printemps et les jugements TA fleurissent sur la négociation :
Nous en étions à :
- Il faut indiquer les termes de la négociation (le nombre, l'objet, et les critères de jugement) afin de respecter l'égalité de traitement
- il faut indiquer comment les candidats seront convoqués
- Et ce qui semble vous concerner : la négociation n'a pas vocation à récupérer des offres :
- inacceptables (le cas de vos 3 sociétés dont vous allez rejeter l'offre pour non respect de l'enveloppe budgétaire : article 35 du CMP à la condition sinéquanone que vous ayez indiqué le montant dans le RC et/ou l'AAPC)
- inapropriées (Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre)
- ou irrègulières (Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation)
Et je ne sais pas vous mais quand je lis les 2 dernières définitions j'ai un ptit peu l'impression que c'est le cas de vos 3 offres restantes....
Il est possible de demander des précisions complémentaires mias à des condtions très strictes clairement expliquées dans la notice du formulaire OUV6 (ex DC11)
http://www.minefe.gouv.fr/directions_se ... e_ouv6.pdf

Par « préciser », on entend communiquer des détails permettant de décrire plus clairement l'offre ou de l'expliquer
avec une plus grande exactitude. Par « compléter », on entend apporter des indications qui n'étaient pas
disponibles auparavant. Cette possibilité offerte par les articles 59 (appels d’offres ouverts) et 64 (appels d’offres
restreints) du code des marchés publics permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la
concurrence et le principe d'égalité entre les candidats.

Et dans votre cas précis vos précisions sont une rédaptation de l'offre initiale qui va indubitablement affecter le jeu de la concurrence....

Et enfin la dernière rose du printemps

Négociation en MAPA : oui ou non, mais pas peut-être
« Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ». Cette petite phrase, si souvent mentionnée dans les RC des MAPA, et dont la régularité était contestée par plusieurs avocats, vient d'être blackboulée par un tribunal administratif. Mieux vaut donc indiquer clairement s'il y aura négociation ou pas."

la négociation est une arme à double tranchant : si vous n'avez pas précisé le nombre, les 3 au dessus de l'enveloppe budgétaire en ont surement "gardé sous le pied" selon l'expression consacrée en pensant que toutes les entreprises allaient négociées....
Attention dans le contexte actuel, le référé pré-contractuel pourrait être payant si l'une de ces sociétés venaient à y penser....

De plus je m'interroge :
Les sociétés plus chères sont elles dans le vrai, avez-vous bien estimé la dépense ? les offres correspondent elles au cahier des charges ?
pourquoi les offres ne répondent elles pas à votre cahier des charges : pas assez précis ? non réalisable ?

En conclusion mais vous l'avez compris tout au long de mon argumentaire : votre procédure me semble présenter beaucoup trop de risque juridique pour aller jusqu'au bout : infructuosité et reflexion sur un nouveau cahier des charges.

le seule formalisme en matière d'audition est d'assurer la tracabilité et l'égalité de traitement : faire un PV d'audition-négo est vivement conseillé ainsi bien sur qu'une analyse détaillée (prouvant le respect des critères pondérés annoncés)

Non vraiment 50% qui correspond au CC ce n'est pas acceptable ni ratrappable : c'est comme ca la vie des marchés publics, parfois on a l'impression que notre DCE est top et pis c'est la cata, pas assez précis, mal compris, mal chiffré : à qui la faute ? ben on s'en fou un peu (oui le mal est fait nous n'allons pas perdre du temps à nous auto-flagéler, il faut bien sur en tirer les enseignements), l'important c'est d'assurer la sécurité juridique : mieux vaut une infructuosité puis un nouveau DCE bien rédigé que dire bonjour au TA

j'ai bien consicience que vous êtes novice et vraisemblablement dans une petite ou moyenne collectivité et que c'est très lourd à gérer mais c'est comme celà que l'on apprend et que l'on avance

Ce n'est que mon analyse, à vous de voir.....

Cordialement

[mumudu85]

Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations:
- les sociétés qui sont plus chères, sont de 20% à 30% plus chères que les 3 autres offres que nous avons recues.
De plus, c'est un marché qui est adapté pour sa 16ème fois dans un syndicat, notre estimation est parti des prix des offres retenues pour les autres syndicats avec une majoration de 15%. Toutefois nous ne pouvons pas aller au dessus notre estimatif, puisque c'est un marché subventionné (tous les accords sont recus), et nous avons déjà demandé le montant plafond.

Notre majeur problème c'est que nous sommes dans un système "pré-conçu" avec un CCTP qui a du être réadapté à notre secteur, et notre secteur a de grande divergences comparés aux 15 autres passés avant nous.
Les candidats répondant à ce type de marché sont toujours les mêmes, par conséquent ils ne modifient pas leur réponse technique d'une fois sur l'autre. Certains points demandés dans le CCTP ne sont pas mentionnés, on ne sait donc pas s'ils seront réalisés ou non.

Nous sommes dans une impasse puisque nous ne pouvons pas déclarer le marché infructueux. Nous sommes sur un marché d'une durée de 6 mois qui doit être terminé pour janvier 2012, obligatoirement.

De toute manière, notre "petit syndicat" n'est pas maître de ce qui se passe, nous sommes sous le couperet de l'état ...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Je reviens tardivement peut être l'audition a-t-elle été réalisée....

Bon n'oubliez pas que le maitre mot est "tracabilité" pour pouvoir prouver l'égalité de traitement, je vous conseil donc un PV d'audition avec feuille d'amrgement pour les sociétés, à l'identique un PV d'analyse est le bienvenue.

Des lettres de rejet précises pour éviter les soucis...

Si vous aviez tous le même besoin c'est dommage de ne pas avoir mutualisé la procédure, afin de dégager une économie de coût global....

Il est à noter que quand bien même le besoin a été imposé par l'Etat ca ne justifie pas le risque juridique...

Bon c'est fait alors il faut vraiment assurer la tracabilité de la procédure et du choix.

Bonne continuation

Cordialement

[mumudu85]

Dernières nouvelles : Nous avons réalisé l'audition des candidats que nous avions convoqué. Au final, aucun n'a su répondre clairement à ce qui était demandé. La prestation écrite pressageait bien cela... Nous déclarons ce marché infructueux et relancerons une consultation dans les jours prochains.
Au niveau règlementaire, nous avons "négocier" avec les services de l'état pour pouvoir repousser l'échéance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Désolé il y a toujours une petite déception a ne pas emmener jusqu'au bout la procédure (même avec le temps )
1/ arrêté pour déclarer l'infructuosité
2/ envoi courriers d'info de classement de la procédure en infructuosité à tous les candidats
3/ voir les points qui méritent une réécriture au niveau de la DPGF et du cc (cahier des charges)
4/ attention jurisprudence : prévoir la négo et détailler la procédure et la notation (c'est oui ou non mais plus peut être, ainsi la phrase "le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner" est donc à proscrire.
5/ attendre un délai raisonnable (il faut que l'info sur l'infructuosité soit bien diffusée)
6/ c'est repartu mon kiki

Bonne continuation

Cordialement

[mumudu85]

Je vais retravailler mon cahier des charges au vu des remarques et de l'expérience acquise par cette procédure non fructueuse.
Cependant étant novice, j'ai une petite question:
actuellement le DCE contenait un BPU, un DPGF et un devis descriptif et estimatif détaillé, les remarques sont que nous avons eu portent sur la difficulté de remplir toutes ces pièces sachant que beaucoup d'éléments s'entrecroisent dans ces 3 pièces. Est-ce possible de laisser que le DPGF ? Dois t'on obligatoirement avoir un BPU?
Mon DCE serait alors constitué du CCAP, CCTP, RC, AE et DPGF.
Merci d'avance!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah ben vi normalement c'est soit un prix unitaire (BPU) soit un prix forfaitaire (DPGF) le DQE ne servant souvent qu'à l'analyse du prix....
Non seulement vous pouvez mais il faut c'est du PI donc à priori des phases avec un forfait : DPGF
pensez à préciser que le forfait s'entend tous frais inclus (frais de bouche, déplacements, frais d(hébergements)

C'est un gros montant ? pour alléger vous pouvez fusionner :
AE et CCAP en document unique
ou encore CCAP et CCTP en CCP, d'ailleurs en PI c'est plus un cahier des charges qu'un CCTP...

Simple, léger et précis

Je reste à votre écoute, je passe en courant d'air chaque soir, mais je passe quand même

Cordialement

[mumudu85]

En fait, il y a un BPU juste pour avoir un coût unitaire sur des audits; mais après c'est repris dans le devis descriptif et estimatif détaillé en mettant le nombre d'audits à réaliser et par conséquent le coût global des audits.
Je pensais donc faire juste un DPGF ou apparaîtrait clairement les prix forfaitaires pour tous les points du CCTP et ensuite un tableau avec le coût unitaire d'un audit, le nombre d'audit qui sera réalisé et le coût pour tous les audits. Je pense que cela serait plus simple.

Le montant du marché est estimé à 110 000 euros HT.
C'est plus un cahier des charges qu'un CCTP effectivement !
La fusion des documents me paraît compliquer dans le sens ou les documents sont "lourds". Pour exemple j'ai un cahier des charges de 50 pages!

Merci pour votre aide !

[Anne-violaine]

Bonjour,
question à marie la Lyonnaise : pourriez-vous donner quelques références de décision du TA concernant la fameuse phrase "le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier".
Merci d'avance

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Attention c'est oui ou non mais pas peut être : donc cette phrase n'est normalement plus d'actualité....
Une jurisprudence très instructive sur les offres irrègulières (un marché du Sénat, le comble quand même )
(CE, 27 avril 2011, n°344244, Président du Sénat).
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... iation.htm

Négociation : en procédure adaptée, il appartient aux pouvoirs adjudicateurs d’indiquer expressément pour chaque consultation s’ils entendent effectivement faire usage de cette faculté, de nature à exercer une influence sur la présentation des offres
TA Lille, 5 avril 2011, n° 1003008 et 1003238, Préfet du Nord
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... iation.htm

En MAPA, obligation d’annoncer la négociation dans les documents de la consultation et de négocier conformément aux dispositions prévues par le règlement de la consultation
TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555, Société FM projet
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... iation.htm

Bonne lecture
Cordialement