DOCUMENTS CONSULTABLES

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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motovins
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Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

DOCUMENTS CONSULTABLES

Message par motovins »

Bonjour,

Connaissez vous la liste des documents consultables par les administrés ?? Délibération, arrêtés, je n'en ai aucune idée

Pouvez vous m'éclairer ? merci a vous
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: DOCUMENTS CONSULTABLES

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

C'est la CADA qui nous indique le tempo : donc je vous invite à consulter son site, vous choisissez le domaine et vous saurez tout :mrgreen:
http://www.cada.fr/fr/acces/frame.htm

Bonne lecture
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: DOCUMENTS CONSULTABLES

Message par motovins »

merci beaucoup

je vais aller voir
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