Bonjour,
Suite à des travaux de désamiantage, le titulaire du marché a transmis à mon service le bordereau de suivi des déchets amiantés pour signature.
Ma question est de savoir si ce document peut être signé par le Directeur Services Techniques (Maître d' oeuvre) ou doit-il obligatoirement être signé par l'élu (Maître d'ouvrage)?
Vous remerciant,
SIGNATURE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS AMIANTES
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: SIGNATURE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS AMIANTES
Bonsoir
Ce document fait partie intégrante du marché, le Moe n'a autorisation que pour les OS afférents aux délais et les propositions de réception.
Reste à voir si en tant que DST vous avez délégation de signature pour les marchés et sur quel montant....sinon effectivement c'est le Pouvoir adjudicateur ou son représentant dument habilité par délégation (souvent l'adjoint au travaux) qui peut accuser réception et prendre acte de ce bordereau de suivi.
cordialement
Ce document fait partie intégrante du marché, le Moe n'a autorisation que pour les OS afférents aux délais et les propositions de réception.
Reste à voir si en tant que DST vous avez délégation de signature pour les marchés et sur quel montant....sinon effectivement c'est le Pouvoir adjudicateur ou son représentant dument habilité par délégation (souvent l'adjoint au travaux) qui peut accuser réception et prendre acte de ce bordereau de suivi.
cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur