Ate d'engagement "mal remplit"

[mumudu85]

Après ouverture des offres (en CAO), j'ai quelques autres questions par rapport au remplissage de l'acte d'engagement.
Pour ce marché de prestations intellectuelles, il y a des enquêtes a réaliser qui sont comprises dans le marché et il y a une option obligatoire.
- J'ai un candidat qui a rempli les prix de l'AE sans compter les enquêtes dedans, c'est à dire en les mettant en option du coup. Sachant que l'option obligatoire demandée, elle n'est pas chiffrée. De plus, dans la partie délai le nombre de mois que va durer l'étude n'est pas renseignée.
Est-ce que cette candidature est recevable ? L'AE étant le document contractuel du marché, s'il est mal remplit, quoi faire?

- J'ai un autre candidat qui lui a rempli les prix de l'AE en incluant l'option obligatoire dans le montant total du marché.
Même cas que précédement, la candidature est-elle recevable?

Quelle règlementation peut m'aider ?

Pour l'anecdocte, c'est la deuxième consultation pour ce marché. Nous avons bien sur réadapter tous les points qui posaient problèmes et ayant mené à l'infructuosité. Toutefois, un candidat avait lui aussi mal remplit son AE en mettant les enquêtes en option. Mon directeur m'a dit clairement que si son offre m'intéressait, on lui demanderait de refaire un AE "corrigé" et on l'insererait au dossier à la place de l'autre. Cette "pratique" m'a choquée mais rien ne s'est produit puisqu'aucune offre n'a été retenue au final.

C'est pourquoi les réponses que vous allez pouvoir me donner vont être précieuse pour la suite de l'analyse des offres

[Monte Cristo]

Après ouverture des offres (en CAO), j'ai quelques autres questions par rapport au remplissage de l'acte d'engagement.
Pour ce marché de prestations intellectuelles, il y a des enquêtes a réaliser qui sont comprises dans le marché et il y a une option obligatoire.
- J'ai un candidat qui a rempli les prix de l'AE sans compter les enquêtes dedans, c'est à dire en les mettant en option du coup. Sachant que l'option obligatoire demandée, elle n'est pas chiffrée Option obligatoire non remplie = Offre non recevable donc.. on vire!!!!. De plus, dans la partie délai le nombre de mois que va durer l'étude n'est pas renseignée.
Est-ce que cette candidature est recevable ? L'AE étant le document contractuel du marché, s'il est mal remplit, quoi faire?

- J'ai un autre candidat qui lui a rempli les prix de l'AE en incluant l'option obligatoire dans le montant total du marché.
Même cas que précédement, la candidature est-elle recevable? Si vous pouvez déterminer le montant de l'option, pas de pb, sinon, vous lui demandez au titre des précisions

Quelle règlementation peut m'aider ?

Pour l'anecdocte, c'est la deuxième consultation pour ce marché. Nous avons bien sur réadapter tous les points qui posaient problèmes et ayant mené à l'infructuosité. Toutefois, un candidat avait lui aussi mal remplit son AE en mettant les enquêtes en option. Mon directeur m'a dit clairement que si son offre m'intéressait, on lui demanderait de refaire un AE "corrigé" et on l'insererait au dossier à la place de l'autre. Cette "pratique" m'a choquée mais rien ne s'est produit puisqu'aucune offre n'a été retenue au final.

C'est pourquoi les réponses que vous allez pouvoir me donner vont être précieuse pour la suite de l'analyse des offres

[mumudu85]

Merci pour ces infos.

Donc le premier candidat, offre non recevable ; et le second candidat, j'ai le détail chiffré de l'option, donc je garde!

[Monte Cristo]

supprimé

Ben oui
Vérifiez quand même que vous avez bien précisé que l'option étant obligatoire, tout candidat qui n'aurait pas répondu verrait son offre rejetée...

[mumudu85]

Dans mon CCTP, j'ai mis que l'option était obligatoire. Par contre dans le RC, je n'ai pas mis de phrase comme quoi tout candidat n'ayant pas rendu à l'option verrait son offre rejetée.

Aujourd'hui, j'ai recu un appel de ce candidat m'indiquant qu'il n'avait pu chiffrer l'option puisque le sous traitant qu'il envisage était en congés et qu'il n'avait pu avoir le devis à temps avant la remise des offres (fixée au 12 aout). Il m'indique qu'il va me l'envoyer par courrier.
Novice en MAPA et mes supérieurs en congés, je n'ai pas trop su quoi répondre.
Est-ce autoriser qu'un candidat envoi un document après la date de remise des offres ?

Que faire de ce candidat alors ???

[Monte Cristo]

Dans mon CCTP, j'ai mis que l'option était obligatoire. Par contre dans le RC, je n'ai pas mis de phrase comme quoi tout candidat n'ayant pas rendu à l'option verrait son offre rejetée.

Donc Y VIRE!!!!

Aujourd'hui, j'ai recu un appel de ce candidat m'indiquant qu'il n'avait pu chiffrer l'option puisque le sous traitant qu'il envisage était en congés et qu'il n'avait pu avoir le devis à temps avant la remise des offres (fixée au 12 aout). Il m'indique qu'il va me l'envoyer par courrier.
Novice en MAPA et mes supérieurs en congés, je n'ai pas trop su quoi répondre.
Est-ce autoriser qu'un candidat envoi un document après la date de remise des offres ?

Que faire de ce candidat alors ???

Y voudrait pas 100 balles et un mars tant qu'on y est ... il a qu'à l'envoyer... vu que vous n'en tiendrez pas compte....

[mumudu85]

Merci pour cette aide précieuse !!

BIen cordialement,
Mumu

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Un grand classique en prestations intellectuelles et en info aussi
C'est pourquoi je vous invite à faire comme moi dans vos prochaine consultation : je personnalise à outrance :
sur le BPU offre de base : j'indique "ce montant doit être reporté dans l'acte d'engagement, dans la zone article XX intitulée "offre de base",
sur le BPU "option", j'indique : cette option est OBLIGATOIRE, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de lever ou non cette option, ce montant dit être reporté dans l'acte d'engagement, dans la zone ARTICLE XX intitulé "option n°1 xxxx"

Et exactement la même dans l'acte d'engagement en précisant : ce montant doit correspondre à celui indiqué dans le BPU, cadre xx : en cas de non correspondance, conformément à l'ordre de priorité indiqué à l'article 2 du présent acte d'engagement, c'est le montant indiqué dans l'acte d'engagment qui fera foi.

Voilà c'est fastidieux comme ca mais c'est redoutablement efficace : pour l'instant je me félicite de mon initiative et franchement je vous conseil cette rédaction : c'est quand même mieux d'avoir un DCE net et précis que d'essuyer une infructuosité, en plus là plus d'argument possible pour la société (du style "c'était pas clair"...) et c'est sans pitié pour les offres irrègulières

Pour la complément de l'offre après la DLRO, même pas en rêve, par contre attention une DLRO au 12/08 il faut voir le départ, mais en référé précontractuel le délai insuffisant est un argument recevable...le mois d'août est notre ennemi...
il faut donc espérer que la société n'a pas le contentieux facile....
C'est légendaire les entreprises et sociétés ferment peut mais le 15 août c'est sacré, je me permets donc de vous déconseiller de réitérer un tel choix, le 12 août, non vraiment à mon sens c'est un danger inutile, au risque d'ailleurs d'avoir moins ou pas de réponse.

Pour ce qui est de la suggestion et anecdote de votre chef, allons, nous savons tous que malheureusement ca existe, voir l'excellent article de la lettre du cadre "c'est illégal mais je le fais" et ca concerne tous les domaines...il est encore en lien gratuit et libre
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm

Ce n'est vraiment pas bien......un jour les us et coutumes s'arrêteront...un jour....en tout cas c'est ce qui m'a décidé a devenir formatrice pour lutter un peu car l'avenir c'est un bon socle de conniassance pour tous (élus compris)

Cordialement

[FANCHIC]

Ce n'est vraiment pas bien......un jour les us et coutumes s'arrêteront...un jour....en tout cas c'est ce qui m'a décidé a devenir formatrice pour lutter un peu car l'avenir c'est un bon socle de conniassance pour tous (élus compris)

Un doux rêve. L'être humain recherche toujours la facilité. Les individus scrupuleux sont minoritaires.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Bien sur FANCHIC après 17 ans de FPT je ne crois plus au pays de candy....mais justement en vérrouillant au maximum notre rédaction et en étant pédagogique c'est toujours un moyen d'éviter la tentation.....

Cordialement

[mumudu85]

Ok pour les conseils ! Je saurais que je peux personnaliser à fond mes pièces du MAPA pour éviter les surprises.
La période de consultation s'est déroulée du 8/06/2011 au 12/08/2011.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Très bon délai, peut être une DLRO dernière semaine de juillet plus mieux bien....

Oui, c'est LE conseil que je donne en formation, il faut créé des "matrices" (modèles) de marchés par nature, ca prend du temps mais après ca roule : sécurisation juridique, assurée

Il va de soi que ca prend du temps et que Paris ne c'est pas fait en un jour

Cordialement

[gerard-gaby]

Demander à un candidat de faire un nouvel acte d'engagement postérieurement à l'ouverture des plis est évidemment totalement illégal et de plus de nature à entraîner une incrimination de délit de favoritisme pour ceux qui l'ont sollicité ! Je vous recommande donc de refuser de vous prêter à une telle manipulation, même si elle vous est demandée par votre supérieur hiérarchique ou un élu !!!! N'oubliez pas qu'il n'y a pas que le contrôle de légalité, qui effectivement pour un marché adapté n'intervient pas, mais il y a celui des CRC....