Probleme de voisinage cause branches d'arbres

[nicoeurope]

Un habitant de la Commune est venue me voir ce matin par rapport à des branches d'arbres de son voisin qui pendent sur son terrain.
Je lui ai réponde que conformément à l'article 673 du Code Civil, il n'est pas autorisé à couper ces branches lui-même mais qu'il peut contraindre le propriétaire à le faire.
LE Maire est il compétent pour contraindre la coupe de ses branches ou l'habitant doit-il s'adresser au tribunal d'instance compétent ?

[fef]

Bonjour,

Les branches dépassent elles en partie sur la propriété communale ? car dans le cadre du nouvel article L2212-2-2 CGCT, en cas de mise en demeure de la commune ayant échouée, le Maire peut de son propre chef décider de l'élagage...

Mais sinon dans le cadre particulier/particulier, sauf motif d'intérêt général, je pense que le Maire ne peut rien...c'est un conflit de voisinage résultant d'un contentieux de droit civil...

c'est l'interprétation que j'en fais en tout cas...

[Karoll]

bonjour,

Nous avons eu exactement le même cas. L'administré demandait que le maire aille faire un constat sur le manque d'entretien de la haie (entre les 2 voisins) et qu'il intervienne auprès du voisin pour que celui-ci la coupe. Petit détail qui a son importance : bien évidemment les deux voisins ne peuvent pas se voir en peinture!!!!

Nous sommes une toute petite commune, donc le maire a bien voulu se rendre sur place pour constater, a appelé la personne pour quelle taille la haie mais rien "d'officiel" juste un conseil pour que les relations de voisinage s'améliorent...cela fait 2 mois et ça n'a eu aucun effet!!!(mauvaise foi quand tu nous tiens!!)

Ils doivent se débrouiller entre eux, c'est de l'ordre du prinvé.Si besoin faire un constat d'huissier...mais si les maires doivent intervenir pour les conflits comme ça....ça va devenir n'importe quoi et c'est la porte ouverte à de gros, gros ennuis!!!

Bon courage

[nicoeurope]

C'est ce que nous avons décidé de faire : le Maire ne s'en occupe pas.
Evidemment c'est un quartier où 3/4 voisins se tirent dans les pattes pour un oui pour un non ...
Après avis du Maire, de la secrétaire de mairie, nous avons décidé d'orienter le plaignant vers un avocat ou un conciliateur de justice.
Même si ce même voisin a déjà refusé de s'y rendre (conciliateur) par rapport à une histoire de clôture.
Mais je pense comme vous que le Maire a bien d'autres chats à fouetter.
Merci de vos éclaircissements.

[sim_v]

En tant que maire on aurait même pu lui reprocher d'être intervenu
("Abus d'autorité", "Il sort de ses fonctions", "Pourquoi il intervient pour l'arbre et pas pour cet autre problème ?", etc).