Changement de dénomination d'un titulaire d'un marché

[Natou]

Aurai aimé savoir si 1 simple certificat administratif signé par la PRM suffit dans le cas d'une absorbtion par un autre groupe en cours de marché (références bancaires et adresse inchangées) ou bien faut-il le justifier par un avenant.
Les copies des documents P.V. de l'assemblée générale, Extrait Kbis ainsi que l'avis de parution dans un journal légal m'ont été transmis).
D'ores et déjà merci à celui ou celle qui m'aiguillera.

[Dominique]

A priori il ne s'agit pas réellement d'un changement de titulaire mais juste d'un changement de dénomination de l'entreprise voire de sa forme prévu à l'article 2.22 de CMP/

2.22. Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à la personne responsable du marché les modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent :

- aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ;

- à la forme de l'entreprise ;

- à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ;

- à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale ;

- à son capital social,

et généralement toutes les modifications importantes du fonctionnement de l'entreprise.

Par conséquent l'attestation du PRM et le PV doivent suffir.

[rhp]

dans le cas d'une absorbtion par un autre groupe en cours de marché (références bancaires et adresse inchangées) ou bien faut-il le justifier par un avenant.
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J'ai eu un cas assez proche en 2005 : Sagem s'est divisé et a donné naissance à sagem communication, les rib sont restés inchangés, tout comme les adresses, les personnels, matériels... mais il nous a quand meme bien fallu passer par un avenant.