Bonjour,
J'ai été en arret maladie pendant 1 semaine, auparavant j'avais posé sur cette semaine un congé RTT. Je n'ai pu le récuperer, le service du perso m'a dit qu'il était perdu. Est ce normal ? Y a-t-il un texte à ce sujet ?
merci pour vos infos
On me supprime un RTT suite à un arret maladie, normal ?
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Un ARTT s'acquière en travaillant 39 heures sur une semaine, ce qui permet de prendre une demi-journée pour revenir à 35 heures en moyenne. Lorsque l'agent est en congé maladie, il ne travaille pas 39 heures, dont ne possède pas d'ARTT à récupérer.
C'est également ce qui se pratique dans ma collectivité.
C'est également ce qui se pratique dans ma collectivité.
ce n'est pas exactement pareil chez nous ...
peut etre devrais tu chercher la délib qui fixe les conditions de mise en place des artt sur ta collectivité. Un document a du être adopté en CTP, ou à minima des notes de services doivent prévoir les conditions d'obtention et d'utilisation des artt
sur notre collectivité, les artt sont acquises pour l'année n+1 et en sont déduites les absences pour maladie durant l'année n
Ce, selon un tableau du type :
de 0 à 20 jrs d'absence : 9 jrs
plus de 20 jrs d'absence : 7 jrs
plus de 30 jrs d'absence : x jrs
... désolé je n'ai pas le tableau sous les yeux...
Tenenssee 57 : je comprends l'idée de ton message ( en effet c'est sur le temps travaillé que peuvent se calculer les artt) mais l'application de la loi dépendait surtout d'accords et beaucoup de collectivités n'aurait pas pu négocier ainsi car nous étions déjà à 37h30 et d'autres etaient déjà à 35h.
ceci etant je ne suis pas trés compétent dans ce domaine
peut etre devrais tu chercher la délib qui fixe les conditions de mise en place des artt sur ta collectivité. Un document a du être adopté en CTP, ou à minima des notes de services doivent prévoir les conditions d'obtention et d'utilisation des artt
sur notre collectivité, les artt sont acquises pour l'année n+1 et en sont déduites les absences pour maladie durant l'année n
Ce, selon un tableau du type :
de 0 à 20 jrs d'absence : 9 jrs
plus de 20 jrs d'absence : 7 jrs
plus de 30 jrs d'absence : x jrs
... désolé je n'ai pas le tableau sous les yeux...
Tenenssee 57 : je comprends l'idée de ton message ( en effet c'est sur le temps travaillé que peuvent se calculer les artt) mais l'application de la loi dépendait surtout d'accords et beaucoup de collectivités n'aurait pas pu négocier ainsi car nous étions déjà à 37h30 et d'autres etaient déjà à 35h.
ceci etant je ne suis pas trés compétent dans ce domaine
Merci a vous pour vos infos,
ceci dit, je me suis mal exprimée, en fait cette journée de rtt elle m'etait due, je n'avais eu aucune absence les 2 mois précedents pour en bénéficier.
En fait, je l'avais déposée en jour de congé, mais manque de chance je suis tombée malade, j'ai demandé a ma drh si je pouvais donc prendre ce rtt un autre jour, c'est a ce moment qu'elle m'a repondu que c'etait perdu. En gros, que c'etait tant pis pour moi d'etre tombée malade la semaine ou j'avais posé ce jour de recupération de rtt. Ont ils le droit de faire ca?
Merci a vous tous
ceci dit, je me suis mal exprimée, en fait cette journée de rtt elle m'etait due, je n'avais eu aucune absence les 2 mois précedents pour en bénéficier.
En fait, je l'avais déposée en jour de congé, mais manque de chance je suis tombée malade, j'ai demandé a ma drh si je pouvais donc prendre ce rtt un autre jour, c'est a ce moment qu'elle m'a repondu que c'etait perdu. En gros, que c'etait tant pis pour moi d'etre tombée malade la semaine ou j'avais posé ce jour de recupération de rtt. Ont ils le droit de faire ca?
Merci a vous tous