indemnite changement de residence

[nimbus2]

bonsoir a tous
je suis nouvelle sur ce forum mais je compte sur vous
je viens de trouver une autre collectivité pour une mutation
a partir du 1er septembre,
mon drh me dit que j'ai droit a une indemnite de changement de residence car je pars a 800 km direction le sud est!!!
je pars du sud ouest!!
j'ai posé la question a mon nouveau drh, qui me dit que cette indemnité est soumise a deliberation et que la collective ne l'applique pas
mon drh actuel me dit que c'est un droit et qu'elle n'est pas soumise a delib !!!
je ne sais qui croire
j'ai fait beaucoup de recherches sur internet, trouve les textes qui donnent les conditions (je rentre dedans) mais rien
sur l'obligation de delib sur cette prime
quelqu'un pourrait il me repondre
merci d'avance le demenagement va me ruiner!!!!!!!!!!!
mais le jeu en vaut la chandelle!!enfin j'espere
merci de vos reponses

[Lydie57]

Va voir sur ce lien, c'est le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 -
vois plus particulièrement le chapître III, à priori, il s'agit d'un droit et non d'une décision de l'autorité territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

bon courage pour le déménagement

[nimbus2]

bonsoir
merci pour la reponse mais j'ai tout lu
legifrance, le guide des primes 2010qui precise dans l'article "ceci est un droit"!!
mais aucun article ne parle de delibération!!
je me vois mal commencer dans une nouvelle mairie et reclamer ce qui nem'est pas du, enfin reclamer tout court!!!!
le drh de la bas m'a preciser que comme tout le regime indemnitaire cela dependait d'une delib!!!!
au secours selon les calculs de mr drh actuel je devrais toucher environ 1600 euros!!!!!!!!!!!!!!
enorme pour moi comme pour tout le monde d'ailleurs!!!
alors j'ai vraiment besoin d'une reponse
merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Point de délib
http://www.attf.asso.fr/uploads/Documen ... 206111.pdf

J'ai été dans votre cas et je n'en ai jamais vu la couleur.....
Les arguments changent mais le constat est le même

Bonne chance....

Cordialement

[nimbus2]

merci
le cdg 40 me l'a confirmé aussi mais je dois faire la demande auprès de ma nouvelle collectivité
mais délicat de réclamer quand on arrive
on verra bien

bon courage