Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonjour,
1°/Une famille allemande est domiciliée sur ma commune depuis bientôt 16 ou 17 ans. Leur plus jeune enfant vient d'avoir 16 ans et EST NE sur la commune. Il a effectué toute sa scolarité en France. Récemment, il a déposé une demande de CNI et la préfecture lui demande un document prouvant sa nationalité française.Qui peut m'éclairer sur les éventuels documents qu'il devra fournir comme justificatif auprès du TGI (sachant qu'il n'a pas non plus de titre d'identité puisqu'il lui faut des documents pour en avoir un )? Le certificat de nationalité française a t-il une limite dans le temps ?
supprimé
Si des As de l'état civil pouvait me renseigner ce serait super .
Merci
Modifié en dernier par webmestre le ven. 15 juil. 2011 22:52, modifié 1 fois.
Raison :1 sujet = 1 question.
il ne faut pas qu'il fasse d'abord une demande de "naturalisation" justement ? Il me semble qu'il n'acquiert pas la nationalité direct du fait qu'il soit simplement né en France, tout du moins pas avant sa majorité.
Il est né en France et il y a vécu ces dernières années ; mineur il peut demander la nationalité française auprès du tribunal d'instance dont dépend son domicile ; Il devra présenter différentes pièces dont une pièce d'identité de son pays d'origine, celle d'un de ses parents, sa copie intégrale d'acte de naissance des certificats de scolarité.....à voir avec le TI donc !
)? Le certificat de nationalité française a t-il une limite dans le temps ? 