Photocopie acte état civil

[ZENN]

Bonjour à tous,

Comme pour beaucoup d'entre vous, j'ai des demandes d'acte d'état civil (notaire, particulier...).
Ici, une photocopie certifiée conforme à l'original est faite et envoyée.

Cependant j'ai cru comprendre que cela était interdit mais je ne trouve aucun texte qui le stipule. Pourriez vous m'éclairer??? Merci beaucoup =D>

[kanac]

bonjour , des infos ici

http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml

kanac

[FAUSTHEOLINE]

Dans notre mairie nous recopions l'acte en faisant des copies d'actes ou des extraits d'actes selon la demande mais rarement de photocopies. C'est vrai que c'est plus long et c'est un risque d'erreurs...
Dans la mairie où j'exerçais auparavant nous ne faisions que des photocopies d'actes certifiées conforme (sauf en cas de reconnaissance où nous recopions l'acte en tenant compte de la mention).

[aghui]

aucun de vos actes ne sont numérisés ?

aghui', concise bis repetita

[Dominette]

je ne crois pas que le lien indiqué plus haut soit en rapport avec les actes d'état civil.

Il n'y a absolument aucune interdiction de faire une copie du registre en le certificant conforme à l'acte original (à condition de ne pas le remettre à n'importe qui bien sur) ....faites-vous confirmer par votre supérieur : le procureur !

[aghui]

ce n'est pas tant faire/ délivrer une copie qui soit interdit, mais de faire des photocopies, et ce sur quelque registre que ce soit semble-t'il.
L'archiviste a eu la flemme de me retrouver le texte, c'est assez récent, mais en creusant un peu ici :
http://www.archivesdefrance.culture.gou ... ques/lois/ on devrait pouvoir retrouver ça

zou, bon courage !


aghui', le nez dans les registres

[ZENN]

aucun de vos actes ne sont numérisés ?

Pour l'instant non... et c'est pas la priorité municipale, donc je scann quand je mets un acte à jour ou quand j'ai une demande...

Dans notre mairie nous recopions l'acte en faisant des copies d'actes ou des extraits d'actes selon la demande mais rarement de photocopies. C'est vrai que c'est plus long et c'est un risque d'erreurs...

Là pour le coup, le maire me dit que nous n'avons plus le droit de recopier...

[quote="Dominette]faites-vous confirmer par votre supérieur : le procureur ![/quote]
Alors justement, j'ai contacté le Procureur : impossible de l'avoir, mais j'ai eu une dame qui s'est quasi foutue de moi quand je lui ai dit que non, nous n'étions pas informatisé en EC... et que non je n'avais pas le droit de photocopier mes actes...
Du coup, j'en parle à mon chef qui téléphone à la sous pref dont nous dépendons... Réponse : si vous avez le droit!

Je vais devenir dingue !!! Personne ne me donne le texte qui dit que... par contre pour rire, ça n'arrete pas

ce n'est pas tant faire/ délivrer une copie qui soit interdit, mais de faire des photocopies, et ce sur quelque registre que ce soit semble-t'il.
L'archiviste a eu la flemme de me retrouver le texte, c'est assez récent, mais en creusant un peu ici :
http://www.archivesdefrance.culture.gou ... ques/lois/ on devrait pouvoir retrouver ça

je regarderais chez moi car je n'ai pas le temps au travail, merci beaucoup !

A tous, merci d'avoir pris le temps de me répondre =D> =D>

[aghui]

comme tu dis, boudiou : ZEN !

Aghui', tirage de cheveux en perspective itou (mais nous on est informatisé-euuuh ! ....ok désolée, pas sympa de narguer les copains :/)

[David44]

Il faut que je retrouve la circulaire des archives départementales de Loire-Atlantique, mais pour eux les photocopies de toutes archives reliées sont interdites.

[ZENN]

comme tu dis, boudiou : ZEN !
Aghui', tirage de cheveux en perspective itou (mais nous on est informatisé-euuuh ! ....ok désolée, pas sympa de narguer les copains :/)

Ha non, pas sympa du tout

Il faut que je retrouve la circulaire des archives départementales de Loire-Atlantique, mais pour eux les photocopies de toutes archives reliées sont interdites.

MERCI BEAUCOUP DAVID44!!!! =D>