Bonjour,
Une petite question concernant les DAACT.
Une fois que le pétitionnaire nous retourne les 3 exemplaires, à qui les envoyer ?
Jusqu'ici je fais de la façon suivante :
- 1ex archivé dans le dossier d'urbanisme
- 1ex que je redonne au pétitionnaire
- 1ex que je transmets à la DDT
Est-ce bon ?
Cordialement
Manuel
Envoi DAACT
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Envoi DAACT
Bonjour,
A la place de la DDT c'est la DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
Cdt
A la place de la DDT c'est la DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
Cdt
Re: Envoi DAACT
Nous c'est la DDT 
Re: Envoi DAACT
bonjour,
chez nous on fait:
1 ex dossier archive mairie
1 ex pétitionnaire
1 ex DDT
1 ex préfecture
chez nous on fait:
1 ex dossier archive mairie
1 ex pétitionnaire
1 ex DDT
1 ex préfecture