Reglementation des astreintes et permanences

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natacha
Messages : 14
Enregistré le : mer. 3 mai 2006 09:19

Reglementation des astreintes et permanences

Message par natacha »

Quelqu'un aurait-il un modèle de délibération règlementant (notamment )les modalités d'organisation des permanences et astreintes (calendrier, forfait temps associé aux interventions effectuées...) Merci
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