décès dans la commune

[galouka]

Bonjour,

Il y a 3 jours une personne est décédée à son domicile dans la commune, appel en urgence pour dresser l'acte. J'ai fais tous les papiers, INSEE, DDASS, avis de mise a jour mais est ce qu'il y a autre chose a envoyer?

je rappelle que je suis en poste depuis peu et sans expérience donc un peu perdue des fois!

merci

[talou71]

Voici les pièces que j'établis quand décès :
- mention marginale au lieu de naissance et si naissance sur notre commune ne pas oublier de mettre à jour notre registre et d'envoyer la mention au Procureur.
-transcription de l'acte, si le domicile est dans une autre commune
- fiche DASS
- envoi à l'I.N.S.E.E.
- fiche impôts (j'ai une fiche à remplir imprimé 2625)
de plus nous envoyons une carte de condoléances quand la personne est domiciliée sur notre commune.
Je pense n'avoir rien oublié.

[David44]

Juste une petite précision au sujet de la fiche DDASS, maintenant on l'envoie à l'ARS (agence régionale de santé) et non plus à la DDASS

[aghui]

Fiche impot kézacko ? (jamais fait ici )
Et pour la DDASS, ça doit dépendre des régions nan ? Ici en Ile de France, je continue à envoyer à la DDASS. On est à la ramasse ou on continue comme si de rien n'était ?

Aghui', dans le doute.

[David44]

En ce qui concerne "la fiche aux impôts", 1 fois par trimestre (en janvier, avril, juillet et octobre), le maire adresse au service des impôts un relevé des décès qui sont survenus sur la commune durant le trimestre

[aghui]

youcaïdi...renseignements pris, ça fait 2 ans que cela n'a pas été fait. En même temps, on croule pas sous les décès ici, m'enfin bon.

Aghui',qui se dit que ça manquait à la liste des choses à faire.