report des congés annuels en cas de maladie

[Esméralda]

Bonjour,

tous les RH le savent, les congés annuels ne sont pas reportés au 31 décembre de l'année (sauf cas exceptionnel).

Une récente circulaire du ministre de la fonction publique impose aux chefs de service, d'accorder automatiquement le report des congés annuels au titre de l'année écoulée aux agents qui, du fait de l'un des congés de maladie prévus par le statut n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels au terme de la période de référence.

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _32768.pdf

Cette circulaire tire les conséquences d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européen du 20 janvier 2009. Nous allons voir un décret ou une loi pour être en accord avec le droit européen.

Donc un agent en congé de longue durée pendant 5 ans va reprendre le travail avec tous ses congés soit (5 ans X 25 jours) 125 jours soit 25 semaines.

[kanac]

bonsoir et merci , je connaissais la jurisprudence mais pas la circulaire , certains vont se retourner dans leurs bureaux , reste à se battre et faire valoir cette jurisprudence pour l'ensembles des collègues qui en auront besoins .

kanac

[bazekefro]

Au vu de ces éléments, je demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée

J'interprète ça comme la prise en compte des congés de l'année qui précède et pas des 4 années qui précèdent en ce qui concerne les CLD.
Enfin, j'espère.

[LG02]

Merci Esméralda !

Cette circulaire m'est très précieuse. Je suis actuellement en conflit avec mon employeur à ce sujet (et pour d'autres aussi ...).

J'ai été placée en CLM pendant 1 an et à mon retour il y a quelques jours j'ai voulu poser mes CP 2010 qui m'ont été refusés, ainsi que mes RTT. Je n'avais pris aucun CP et seulement 2 RTT dont celle de la Journée de Solidarité.

1000 mercis.

[coach80]

bonsoir,
J aimerais que l on puisse éclairer une partie des agents de la fpt travaillant en lycée (eple).
Ces agents ont les vacances scolaires comme congés, c est à dire Noel 15 jours Février 15 jours, toussaint 10 jours, Paques 15 jours et vacances d été juillet et aout.
Biens sure ces agents font leurs 1607 heures pendant le temps scolaire (cela fait de bonnes semaines).
Comment cela se passe t il en cas de clm ou AT de l un de ces agents? Doit il récupérer toutes ses vacances??? Si la réponse est non, que doit il récupérer?
merci

[Laracroft]

Bonjour,

Lorsque vous travaillez dans un lycée, collège etc ou que votre temps de travail est annualisé, cela veut dire que vous travaillez beaucoup plus sur certaines périodes et que vous récurépez sur d'autres.

Là, en l'occurence, vous faites énormément d'heures pendant l'école et vous récupérez sur les vacances; Mais vos vacances sont aussi composées de congés annuels que, dans la pratique, vous devriez poser pour faire la distinction entre CA et récupérations des heures faites sur le temps scolaire. S'il y avait réquisition du personnel lors d'une grave catastrophe, on rappelle en priorité ceux qui sont en récupération, puis ceux qui sont en vacances!!!

Petit rappel: un fonctionnaire peut être réquisitionné!

Autre cas de figure: si vous tombez malade pendant de la récupération, vous récupérer vos heures plus tard. Si vous tombez malade pendant vos vacances, en théorie, une collectivité peut dire vous ne récupérez pas vos congés annuels (comme dans le privé) mais votre congé maladie démarre à votre retour de maladie. Dans la pratique, cela se fait rarement à ma connaissance mais, attention, des rappels ont été faits à ce propos il n'y a pas si longtemps!!

Cordialement,

[machoc]

Bonsoir à tous,

Effectivement, merci Esmeralda pour la Circulaire =D>
Je suis en désaccord moi aussi avec ma Collectivité qui m'a supprimé tous mes congés pendant mon arrêt en Accident de Travail et me fais même travailler à temps plein avec pour salaire un demi-traitement rétro-actif (voir mon post sur le sujet du 10 juin qui reste sans réponse).

En ce qui concerne cette circulaire je l'ai présentée à ma DRH on m'a ri au nez en me disant que cette dernière concernait les agents de l’État et non les agents Territoriaux..... heuh.....
FPE et FPT ? Cette circulaire fait-elle une différence réellement entre les deux ?

Merci à ceux qui auraient une réponse...

[Laracroft]

Bonjour,

Si un juriste pouvait nous éclairer:

-Pour moi, dès lors qu'il y a une directive du parlement européen, celle-ci s'applique de droit à tous les états membres, donc à tous les agents dans le cas présent, sans qu'il y ait besoin d'avoir une circulaire.

Est-ce que je me trompe?

Si non, n'est-ce pas aux syndicats de faire un petit rappel à l'ordre au niveau national dans notre bonne vieille fonction publique territoriale, non?

Cordialement,

[machoc]

Merci Laracroft d'avoir pris le temps de me répondre.

Il est vrai qu'un juriste serait à même de nous répondre.
En ce qui concerne mon Syndicat je n'ai plus de nouvelles des délégués malgré mes nombreuses relances : dossier inéluctable pression
Lors du dernier entretien avec ma DRH ce dernier s'est rangé de son côté
Sans doute tous très occupés de part leur toute fraîche promotion...
Je sais que certains vont faire des bonds mais c'est une réalité, effrayante à mes yeux mais une réalité....

J'envisage doucement de saisir la HALDE, doucement parce-que j'ai peur des retours de bâtons n'ayant pas de poste fixe (procédure de poste adapté).
je n'en peu plus d'être balancée d'un Service à un autre, à chaque fois s'investir (quand on a un peu de conscience professionnelle ) parce-que nouvelles tâches, être obligée de se positionner dans un Service où la bonne entente n'est pas toujours au RV entre les agents, changer d'horaires, de site de travail ....

Allez, comme je le dis plus bas : tout ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort

[webmestre]

Esméralda a lancé un sujet de discussion générale à propos d'une circulaire.
Merci de ne pas l'encombrer avec des cas particuliers.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

T'es dur en affaire caro webmaestro, la circulaire c'est la théorie, les cas perso les exercices de pratique

Je vous promet de revenir dans la semaine mais trop de question et trop de fatigue pour la ptite Marie

Amicalement

[machoc]

Merci Marie que tous les DG devraient prendre en exemple, toujours dans le H d'Humain, vous savez celui qui l'on doit trouver dans DRH...

Mais ENCOMBRER c'est le sentiment que je ressens à ce jour, ENCOMBRER la Collectivité, ma Famille qui ne comprend pas pourquoi il est si difficile de faire valoir ses droits, d'appliquer la LOI au sein d'une Collectivité et surtout de subir un traitement méprisant après 20 ans de carrière.
Encombrer le Forum.....Une dernière fois Maestro.....
J'ai fait appel à un avocat, ma hiérarchie est informée et n'apprécie pas. Je ne crois pas que j'aurai le courage d'aller jusqu'au tribunal administratif, parce-que c'est une procédure longue et épuisante : toute la journée je fais semblant d'être joviale pour leur donner le change mais je sens la lâcheté me gagner.
Même, mes proches collègues(adorables) sont embarrassés.
Je ne peux accepter l'arrêt que le médecin me propose au risque de prolonger mon "demi-traitement", c'est-à-dire demi salaire tout en travaillant 8h par jour.
Je ne vois pour moi qu'une issue, celle qui les mettra face à leur bévue...
Et, c'est faux tout ce qui ne vous tue pas ne vous rend pas plus fort....Ce qui vous tue c'est de vous faire consumer vos forces à petit feu, jusqu'à la dernière étincelle....

[webmestre]

Les collègues qui rencontrent des problèmes dans leur vie ont toujours été bien accueillis ici. Ils bénéficient souvent des conseils des pros des RH et même des autres.
Mais un forum doit avoir un minimum de règles. Entre autres permettre à chacun de s'y retrouver dans les forums et les sujets.

Si personne ne trouve que l'on manque de respect à Esméralda en venant discuter dans son sujet, moi si.

[Esméralda]

Merci Webmestre, mais cela ne me dérange pas. J'accepte vos règles et les respecte mais comprends aussi que certains est besoin de se confier quand cela va mal et que personne ne les écoute dans leur entourage.

Bon courage Machoc et ne baissez surtout pas les bras.

[Esméralda]

Bonjour,

du nouveau

La direction générale des collectivités locales a sorti une circulaire qui tient compte de la Cour de justice de l'Union européenne. La voici http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33470.pdf

Je peux comprendre le report des congés quand la maladie a été inférieur à 1 an mais pour les autres maladie, devons-nous reporté 5 ans de congés ?