L'après Congé Longue Maladie ...

[LG02]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis secrétaire de mairie d'une commune de 2 200 habitants. Le service administratif de cette commune bénéficie de RTT, par conséquent la personne que je remplace.
A mon arrivée fin 2008 on ne m'a pas accordé de RTT. On m'a donc demandé de travailler à 35 H 00 comme le précise mon arrêté.
Au bout de quelque mois, j'ai demandé à bénéficier du même avantage (accordé oralement par le Maire du 1er janvier 2009 au 22 mai 2010). Pas drôle de voir sa collègue partir 15 jours de plus en congés et tenir la "boutique" en son absence.

Puis je suis tombée malade. J'ai été placée en Congé Longue Maladie pendant un an. Je viens de reprendre à mi-temps thérapeutique. Pendant mon absence, c'est la personne que je remplaçais qui est revenue travailler pendant sa retraite.

1° On me refuse mes congés de 2010 : j'ai trouvé une réponse dans une discussion. Je suis à mon deuxième courrier au Maire.
2° On me demande de reprendre à mi-temps calculé sur un 35 H et non sur un 37 H 30 en me stipulant que mon arrêté est à 35 H.
3° Je n'ai toujours pas vu le Médecin du Travail au bout de 4 jours de reprise.
4° On m'a fait signer une fiche de poste à mi-temps thérapeutique très restrictive pour une secrétaire de mairie ...
5° Je n'ai ni téléphone ni ordinateur, même si je dois en avoir un prochainement mais sans accès à internet ...
6° On ne m'a pas donné les clefs de la mairie ...
Bref. Je me sens "sale".

Ma question est : Est ce qu'il peut y avoir deux poids deux mesures dans un même service au nivreau des RTT ? J'aimerais avoir des éléments avant d'appeler le CDG ou d'affronter "ma remplaçante".
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.

[LG02]

Bonjour,

Le Centre de Gestion ne veut pas répondre à mes questions par téléphone car elles me concernent directement. Je dois les poser par écrit.
Est ce que quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne et me dire si je suis sous le régime de l"aménagement du temps de travail ou non ? Est ce valable uniquement pour les anciens ?
Merci par avance.

[LG02]

Bonjour à toutes et à tous,

Je ne sais pas si j'ai mal posé ma question ou si ce sujet ne bouscule pas les foules ou bien s'il a déjà été posté (sans que je sois tombée dessus) mais pour ma part je me sens bien seule ...

1) Impossible d'obtenir le protocole des 35 H de la commune malgré une demande écrite auprès du Maire.
2) Aucune réponse du CDG - pour l'instant.

Quels recours ai-je ? Est il normale de me supprimer la possibilité d'obtenir des RTT parce que je suis à mi-temps thérapeutique ?

Cette attente me parait interminable même si cela ne fait que 15 jours ...

D'avance, merci pour votre aide.

[bazekefro]

Le sujet est compliqué c'est pour ça que les réponses sont difficiles.
Le seul truc que j'ai trouvé la dessus n'apporte pas de réponse précise:

L'article L. 212-4-2 (du code du travail, qui ne s'applique pas à la FP) définit comme salarié à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein. Les salariés à temps partiel ayant par définition un temps de travail inférieur à 35 heures ne bénéficient pas de JRTT. Malgré ceci de nombreux accord RTT d’entreprise ont prévu l’octroi de jours de RTT aux temps partiel, notamment en proratisant les jours par rapport à la durée contractuelle.

Il faudrait obtenir le protocole d'accord sur les RTT dans ta collectivité pour y trouver, éventuellement, le sort réservé aux agents à temps partiel, mais il semble que tu ne puisses pas.

[Laracroft]

Bonjour,

Comme l'a si bien dit Kanak, le sujet est compliqué. Je te mets un lien vers le cdg35 qui répondra, peut-être à tes questions:

http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit ... body_1.pdf

Il faut savoir qu'un mi-temps thérapeutique est accordé pour permettre à un agent de se réintégrer en douceur dans sa collectivité. Ce n'est pas toujours le cas, et loin sans faut. Par définition, le mi-temps est donc calculé sur un temps plein légal, c'est à dire 35 heures, soit 17h30mn. Tout cela sans possibilité d'avoir des RTT. Vous ne devez pas faire plus de temps que prévu.

Les agents à temps non complet sont également sans RTT. Attention, je n'ai pas dit ceux à temps partiel qui eux sont traités comme les temps complets. Toutes les collectivités n'ont pas des RTT.

Bon courage

[LG02]

Merci à vous deux pour votre réponse et votre soutien.

Mais même si je devais reprendre mon poste à temps plein, le Maire ne veut plus m'accorder de RTT ...

[kanac]

bonsoir , pour quelle raison il ne veut plus le maire , la décision d'avoir des RTT est une volonté municpale avec une délibération qui en défini les conditions , récupères cette délib et après tu veras ??

kanac

[LG02]

Bonsoir Kanac,

J'ai récupéré la délibération qui donne la possibilité à l'attaché de travailler 39 heures pour bénéficier de 23 jours de RTT (personne que je remplace) et à l'adjoint administratif de travailler 37 H 30 et d'avoir 15 jours de RTT.
J'ai été recrutée comme Rédacteur à 35 H en 2010 et il ne veut plus m'accorder la possibilité de travailler 37 H 30 alors qu'il me l'avait accordée avant de tomber malade.

Durée légale de travail (35 H) et ARTT (37 H 30) sont deux choses différentes. Impossible pour moi d'obtenir le protocole d'accord des 35 H 00.

PS : Je suis tombée malade à cause du stress professionnel pendant un an (CLM) et j'ai repris il y a quelques jours à mi-temps thérapeutique calculé sur un 35 H.

Merci pour ton aide.

[Laracroft]

Bonjour,

Si je comprends bien, la délibération donne la "possibilité" pour une cadre A de travailler 39h pour avoir 23 jours de RTT.

A mon sens, cela doit se faire en concertation avec toutes les parties et, si vous avez été recrutée sur 35 heures, il n'y a pas d'obligation de vous accorder l'autre régime, surtout que c'est précisé dans votre arrêté.

Il va falloir négocier et, pour cela, être forte. Vous sentez vous de taille à affronter le maire? Il veut peut-être encore plus vous protéger maintenant que vous avez été malade (ce n'est qu'une hypothèse....)

Une seule chose est sure: préservez votre santé, c'est le seul capital précieux que chacun doit protéger

Bon courage

[LG02]

Chère Laracroft,

Non ce n'est pas pour me préserver mais pour me "punir" car le Maire sait très bien que 15 jours de RTT en plus c'est important pour une maman de deux petits loups (6 et 4 ans) pour 1/2 heure de travail en plus par jour (1/4 d'heure depuis mon mi-temps thérapeutique). D'autant plus que lorsque ma collègue de catégorie C pose ses 15 jours de RTT c'est moi qui tient la "boutique" (enfin sauf depuis ma reprise à mi-temps thérapeutique).

Alors pourquoi me l'avoir accordé du 01/01/2009 au jour de mon arrêt ? A t'il le droit ? Quel recours ai-je ? Tu sais, j'ai tellement souffert moralement pendant mon arrêt que je suis prête à tout pour obtenir mes droits. Je ne veux rien laisser passer.

Merci.

[Laracroft]

Pendant le mi-temps thérapeutique, il n'y a rien à faire, c'est la règle. Mais pour après, vous pouvez vous battre.

Je veux seulement vous dire combien la santé est importante. Ne vous rendez pas malade pour le travail, vos proches ne méritent pas cela et ils ont besoin de vous!

Dans le monde du travail actuellement, nous sommes des numéros et rien de plus.

Courage,

[LG02]

Tu sais Laracroft, ma famille a déjà bien souffert cette dernière année mais je comprends ce que tu veux dire.
La santé est précieuse c'est vrai.

En tout cas milles mercis pour tous tes messages qui me donnent du courage.
J'ai renversé la vapeur et maintenant je veux me battre et non plus subir.

J'arrête là de pleurer sur mon sort. J'attends donc mon retour à temps plein ...

Merci encore.