transfert de personnel dans le cadre d'une fin de DSP

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l'auvergnat
Messages : 81
Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07

transfert de personnel dans le cadre d'une fin de DSP

Message par l'auvergnat »

Bonjour les ami(e)s,

Je viens à nouveau solliciter vos avis éclairés. Le thème du jour est : "devenir du personnel dans le cadre d'une fin de DSP".
Allé, c'est parti, je vous présente le topo :
Une collectivité territoriale (syndicat) exploite à travers une DSP un service d'assainissement pour le compte d'une commune (oui je sais déjà là c'est pas simple, mais c'est comme ça depuis des années).
Cette DSP arrive à échéance et la commune relance une procédure de DSP. Vous suivez toujours ? (pour l'instant c'est simple)
Le problème est le suivant : que deviennent les agents titulaires de la FPT qui travaillaient dans le cadre de la DSP au sein du syndicat, si ce syndicat ne remporte pas l'appel d'offre ?
Peut on "forcer" ces agents à quitter leur collectivité d'origine pour intégrer l'entreprise privée qui remportera l'appel d'offre ? (au passage ils perdraient leur statut de fonctionnaire de la FPT il me semble)
La commune lançant la DSP a t'elle l'obligation d'intégrer les agents du syndicat étant donné qu'ils n'auront plus de poste dans la structure ? (la commune n'aura pas forcément de poste dans ses services)
Doit on exécuter les agents pour régler définitivement le problème ?

Mention complémentaire : dans le règlement de la DSP en cours il est précisé qu'à la fin du contrat et en cas de changement de délégataire :" la situation des agents sera examinée"

Voilà, quels sont vos avis ?
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