Bonjour,
Je ne sais pas où il faut se présenter sur ce forum, alors excusez-moi de poser ma question directement. Si quelqu'un peut m'éclairer, je le ferai.
Stagiaire dans un service urbanisme d'une commune, j'aide à l'élaboration du PLU.
Ma question porte sur les effets du PLU sur les activités commerciales.
Je m'explique :
Actuellement, un terrain, situé en zone UD du POS, fait l'objet d'une location-gérance pour un camping. Ce contrat de location-gérance prend fin en 2013.
Cependant, la question se pose de savoir si le classement de cette unité foncière en zone UC, interdisant les campings, permet de faire cesser cette activité dès que le PLU sera approuvé, alors même que le contrat n'aura pas pris fin.
Une activité devenue illégale par le changement de la réglementation de la zone, suite au passage POS/PLU, peut-elle "survivre" ?
Merci pour d'avance pour votre aide.
Les effets du PLU sur les baux, location-gérance...
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Re: Les effets du PLU sur les baux, location-gérance...
Dans votre cas, il faut sans doute distinguer deux types d'occupation des sols :
- le camping lui-même, c'est à dire le site aménagé pour une destination d’hébergements de loisirs: le changement de classement de zone dans le PLU n'aura pour effet que d'interdire tout aménagement nouveau du camping existant (extension, création de locaux sanitaires, ...), le site pouvant "survivre tel qu'il existe,
- les installations sur le site (campeurs, caravanes, résidences mobiles de loisirs = mobils-homes, HLL), et plus particulièrement les nouvelles : tout dépend de la rédaction de votre PLU (ce que permettent ou non les articles 1 et 2 de votre zone UC), ... sachant que nombre de ces rédactions recèlent des illégalités sur ce champ particulier des hébergements de loisirs.
- le camping lui-même, c'est à dire le site aménagé pour une destination d’hébergements de loisirs: le changement de classement de zone dans le PLU n'aura pour effet que d'interdire tout aménagement nouveau du camping existant (extension, création de locaux sanitaires, ...), le site pouvant "survivre tel qu'il existe,
- les installations sur le site (campeurs, caravanes, résidences mobiles de loisirs = mobils-homes, HLL), et plus particulièrement les nouvelles : tout dépend de la rédaction de votre PLU (ce que permettent ou non les articles 1 et 2 de votre zone UC), ... sachant que nombre de ces rédactions recèlent des illégalités sur ce champ particulier des hébergements de loisirs.