bonjour a tous
doit on obligatoirement avoir 2 signatures du maire pour rendre executoire la delib a la suite du tampon de la pref?
Merci!
deliberation certifiée executoire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: deliberation certifiée executoire
Bonjour,
dans mon cas sur mes ca et bp je photocopie la page de garde visée par la Sous-Préf, ainsi que la page de signature que je réintègre dans mon CA et Budget et mon percepteur est ok !!!
amicalement
dans mon cas sur mes ca et bp je photocopie la page de garde visée par la Sous-Préf, ainsi que la page de signature que je réintègre dans mon CA et Budget et mon percepteur est ok !!!
amicalement
Re: deliberation certifiée executoire
et pour les delib?
Re: deliberation certifiée executoire
autrement dit doit on signer 2 fois les delibs?
Une fois avant la pref et une 2eme apres le retour de la pref?
Une fois avant la pref et une 2eme apres le retour de la pref?