Bjr,
Je me pose une question :
sur les arrêtés du président du CCAS, le DGS est-il chargé de l'exécution de l'arrêté ?
Ci-dessous, exemple du texte :
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de , le Directeur Général des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au registre des actes administratifs, dont ampliation sera adressée à :
Ø Monsieur le Préfet de ,
Ø Monsieur le Trésorier Principal de .
Merci pour votre réponse.
arrêté et délibération
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Re: arrêté et délibération
bonsoir , pourquoi le maire doit t'il faire respecter un arrêté pris par un président de structure , le président son DGS et autres oui si faisant partie de la structure , le maire non .
kanac
kanac
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: arrêté et délibération
Bonjour
Kanac je ne comprends pas ta réponse, le CCAS ce n'est pas une structure, le Président du CCAS c'est TOUJOURS le Maire.....
Le terme employé est souvent "le Maire-Président du CCAS" (la formulation est effectivement inexacte dans votre article)
Le DGS est toujours responsable de l'exécution des arrêtés, c'est quoi le souci exactement ?
Cordialement
Kanac je ne comprends pas ta réponse, le CCAS ce n'est pas une structure, le Président du CCAS c'est TOUJOURS le Maire.....
Le terme employé est souvent "le Maire-Président du CCAS" (la formulation est effectivement inexacte dans votre article)
Le DGS est toujours responsable de l'exécution des arrêtés, c'est quoi le souci exactement ?
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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