Bonjour,
Voilà, je travaille dans une toute petite commune et je suis donc au service de tout et je dois dresser un acte de mariage mais j'ai un petit soucis.
Le futur marié a déjà divorcé 3 fois, est-ce que sur l'acte je note uniquement le nom de la dernière épouse ou je dois noter les 3 épouses?
Et question bonus, j'ai un doute sur autre chose, je dois ajouter une mention sur un livret de famille et au niveau de la date notée sur le livret, c'est la date à laquelle la mention à été ajoutée en marge de l'acte de naissance ou la date à laquelle je l'appose sur le livret de famille?
D'avance merci pour votre aide.
Rédaction d'acte de mariage
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Re: Rédaction d'acte de mariage
Sur l'acte de mariage, il ne faut indiquer que le dernier divorce.
Quand vous mettez une mention sur un livret de famille mettre la date du jour.
Quand vous mettez une mention sur un livret de famille mettre la date du jour.