Inscription liste électorale et résidence secondaire

[manuelbinet]

Bonjour,
Voila ce qui m'amène.
J'ai un couple sur ma commune dans cette situation :
Madame aura sa résidence principale sur ma commune donc pas de soucis pour l'inscription sur liste électorale.
Monsieur gardera en résidence principale leur logement sur Paris et veut se mettre en résidence secondaire pour la maison sur ma commune.

Peut-on l'inscrire sur les listes électorales de la commune ?

D'après l'art.L11 c'est possible au titre de conjoint

Article L.11
Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;
2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.


Est-ce valable pour ce couple qui est Pacsé ?
Qu'en pensez-vous ??

Manuel

[Pachounette]

Bonjour, à quel nom est la taxe foncière ?

Du moment qu'il vous emmène un justificatif de domicile à son adresse dans votre commune vous pouvez l'inscrire.

De toute façon ce n'est pas à vous à en décider mais à la commission électorale, donc prenez l'inscription et vous verrez ce qu'ils décident lors de la réunion.