Comment verser une Soulte pour échange de terrain

[Victoriane]

Dans le cas présent, on a un échange de terrain à savoir un morceau d'une parcelle de notre commune et une partie d'un terrain d'un lotisseur.
Comme le promoteur reçoit une surface plus grande, le delta a été fixé à 100 000€ en faveur de la commune (prix validé par France Domaine)

La commune réalisant également un lotissement à coté du promoteur, la commune a décidé que cette soulte de 100 000€ serait acquittée sous la forme de travaux de voirie et de réseaux sur le lotissement de la commune (le terrain du lotisseur n'a aucun accès) (par ailleurs les travaux de voirie et de réseaux du lotissement de la commune ont été estimés à environ 400 000€)

Comme ce terrain est un bien de la commune, ça me paraitrait logique que cette soulte de 100 000€ soit versée au budget de la commune. Est-il cependant possible de transformer cette soulte en acquittement sous forme de travaux dont on ne sait pas à qui la somme va être versée. Est-ce à l'entreprise de VRD ou au budget du lotissement car le lotissement communal a un budget spécifique d'où à mon avis l'importance de bien faire les choses et que cette soulte prenne le bon chemin mais lequel ??

Merci d'avance pour tous vos avis et vos expériences

[Victoriane]

Bonjour,

Je me permets de remonter ma question en espérant obtenir quelques avis