Bonjour,
Quelqu'un peut il me donner des infos sur les éventuelles autorisations à donner pour la fête des voisins sur le domaine public et me donner un modèle s'il y a lieu.
D'avance merci
fete des voisins
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: fete des voisins
Bonjour,
C'est un arrêté de voirie qu'il vous faut prendre.
Un exemple à adapter :
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de …………..
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de ………….... (nom de la personne physique ou morale) en date du ………….. qui souhaite organiser la fête des voisins sur le domaine public sis (nom de la rue),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour garantir le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE :
Article 1. L'association est autorisée à organiser la fête des voisins et à occuper le domaine public : rue du... du n° au n°, des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation seront mis en place par le demandeur.
Article 2. La circulation sera dévié par les rues....
Article 3. M. le commissaire de police (ou commandant de gendarmerie), M. le directeur des services techniques, le secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à M. le préfet (ou sous-préfet).
Date et signature du maire
Pensez à informer les riverains concernés. Ceci n'est qu'un exemple, adaptez le en fonction de vos besoins, en espérant avoir pu vous aider.
Cordialement,
C'est un arrêté de voirie qu'il vous faut prendre.
Un exemple à adapter :
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de …………..
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de ………….... (nom de la personne physique ou morale) en date du ………….. qui souhaite organiser la fête des voisins sur le domaine public sis (nom de la rue),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour garantir le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE :
Article 1. L'association est autorisée à organiser la fête des voisins et à occuper le domaine public : rue du... du n° au n°, des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation seront mis en place par le demandeur.
Article 2. La circulation sera dévié par les rues....
Article 3. M. le commissaire de police (ou commandant de gendarmerie), M. le directeur des services techniques, le secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à M. le préfet (ou sous-préfet).
Date et signature du maire
Pensez à informer les riverains concernés. Ceci n'est qu'un exemple, adaptez le en fonction de vos besoins, en espérant avoir pu vous aider.
Cordialement,
Re: fete des voisins
Grand merci à Bastienmaurice.