remboursement retenue de garantie

[jkz1]

bonjour
la tp me demande une autorisation du maire pour le remboursement de la retenue de garantie
deja quelqu un pourrait il m expliquer ce qu'est cette retenue de garantie?
Ensuite qqun aurait il un courrier type ou me donner des idees pour réaliser le certifiact
Merci

[chafouin]

probablement sur un marché de travaux ou parfois sur fournitures si vous avez prévu une retenue de garantie (avec un pourcentage < ou = à 5% pour financer les levées de réserves et les appels en garantie que le titulaire n'assumerait pas durant un délai fixé et qui coure à partir de la date d'effet de la réception
sur chaque paiement le comptable retiens le dit pourcentage,
à la fin du délai de garantie, il faut rendre l'argent ainsi prélevé qui n'aurait pas servi, donc il faut agir et dire que toutes les réserves et appels en ganatie ont été traités ou mettre en oeuvre les dispositions pour justifié l'emploi du pactole ....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Dis donc toi, et la zone recherche, j'ai déjà tout expliqué ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... f=8&t=7597

Amicalement