Bonjour,
En disponibilité pour convenance personnelle depuis 3 ans, j'ai demandé ma réintégration dans une communauté de communes en temps et en heure.
Après avoir passé une visite médicale pouvant que je suis apte à réintégrer mon mi-temps dont je suis titulaire, ma cdc m'informe qu'elle me maintient en disponibilité
car il n'y a pas de poste vacant.
Ma cdc en a-t-elle le droit ?
Quels sont mes recours ?
Merci pour vos réponses.
Maintien en disponibilité
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Re: Maintien en disponibilité
Tu as un droit à réintégration. Celle ci doit être effectuée dans un délai raisonnable , qui s'apprécie, et qui donc peut varier, en fonction du nombre des vacances d'emploi qui existent ou se produisent dans ta collectivité.
Aucune disposition expresse n'encadre la réintégration après une dispo de + de 3ans, si tu ne peux être immédiatement réintégrée, tu es maintenu en disponibilité. Ta collectivité doit toutefois te proposer les emplois (de ton grade) vacants existants ou à venir.
Quoi qu'il en soit, tu es considérée comme involontairement privée d'emploi et tu peux avoir droit aux allocations chômage.
Aucune disposition expresse n'encadre la réintégration après une dispo de + de 3ans, si tu ne peux être immédiatement réintégrée, tu es maintenu en disponibilité. Ta collectivité doit toutefois te proposer les emplois (de ton grade) vacants existants ou à venir.
Quoi qu'il en soit, tu es considérée comme involontairement privée d'emploi et tu peux avoir droit aux allocations chômage.
Re: Maintien en disponibilité
Merci pour ces précisions,
Toutefois, si cela dure trop, et si je trouve un emploi dans le privé ou en tant que contractuelle sur une autre commune, ai-je la possibilité de prolonger ma disponibilité d'un an par exemple ?
Toutefois, si cela dure trop, et si je trouve un emploi dans le privé ou en tant que contractuelle sur une autre commune, ai-je la possibilité de prolonger ma disponibilité d'un an par exemple ?