SOS Commissiio de Réforme non sens

[bazekefro]

Je prends ça pour moi donc. J'assume assez facilement mon coté obscur.

[machoc]

Nouvelles fraîches....Mais Gros HIC !

J'ai su ce matin que je pouvais reprendre à plein temps sur un poste en soutien à un agent dès lundi.
Donc ce n'est pas vraiment un poste .... mais c'est du travail quand même en attendant soit-disant autre chose.

Le Médecin du travail qui a déjà été contacté est ok pour ce poste, je le vois juste lundi pour régler les modalités d'horaires et de trouver un créneau 1 fois/Sem pour la Kiné (j'ai 3 séances en tout sans compter le reste des soins)
Mais je vais pas demander le beurre, l'argent du beurre et les épinards....
Je trouvais que c'était trop beau

Et là, juste à la fin de l'entretien, la DRH me demande que je lui envoie un mail stipulant que j'accepte d'être en Longue Maladie, du début de l'année jusqu'au 9 mai ! Mail demandé pour cet après-midi !
Moi Sinon que m'arrive t-il ?
DRH : La CR a décidé de vous passer en maladie ordinaire (j'en fais mention plu haut), votre mutuelle a déjà couvert les 3 mois prévus à cet effet ( Ahhhh, j'étais même pas informée)..... Si vous n'envoyez pas ce mail : vous avez 55 jours sans salaire
Moi : Je n'ai jamais demandé à être prolongée du début de l'année à ce jour, cela a été le cas sur votre demande.
DRH : oui mais on y est pour rien c'est la CR qui vous a passé en MO
moi : c'est pas mon problème, j'ai rien demandé , vous assumez, je ne vais pas vous envoyer ce mail pour vous couvrir
DRH : bien si vous ne le faites pas c'est 2 mois sans salaire, alors vous nous enverrez ce mail , n'est-ce-pas ?
Moi : je serai lundi dans le bureau du médecin qui est déjà briffé, puisqu'il a déjà validé le poste sans même m'en parler, je rejoindrai le Service auquel je suis affectée, merci pou votre accueil, bon AM et bon WE !

Je pense qu'envoyer ce mail servirait à couvrir leurs impairs, et que de toute façon une longue maladie ne sert pas à boucher des trous....encore moins une MO
Si jamais j'ai une rechute ? Eux me disent que ça n'a rien à voir

Que feriez-vous à ma place ? Bazefreko, je m'adresse à toi aussi là, c'est moi qui suis dans l'obscur
En même temps il me faut une réponse rapide ( désolée Webmestre !)
Sinon, bon WE à toutes et à tous !

[kanac]

machoc , comme il est dit plus haut par d'autres , (juridiquement statutairement) tu es en AT si tu entames une action je ne vois âs trop comment on pourrait te placer en CLD alors que tu as DROIT à être en AT jusqu'a guérrison , surtout ne fais pas de mail , par contre demande pourquoi par écrit en AR , la collectivité à demander à ton medecin de te mettre en maladie.

KANAC

[bazekefro]

C'est super compliqué ton affaire, je ne prendrai pas le risque de donner un mauvais conseil.

Pour autant, j'ai une question, est ce que tu as vu le PV de la CR qui a consolidé l'AT ? (parce que c'est bien la CR qui consolide et pas le médecin traitant).
Il faudrait aussi essayer d'obtenir le rapport d'expertise sur laquelle elle s'est appuyée pour prendre sa décision.
Il est possible que la CR en soit venue à te mettre en maladie, non pas pour les suites de l'accident mais pour une autre raison.

Ensuite, une option, avant de saisir un TA, ça serait de demander une contre-expertise (à tes frais ) et de repasser en commission sur cette base pour tenter d'obtenir une réponse plus conforme à tes vœux.

Enfin, parce que ça peut servir à toi et à d'autres, et parce que, non, je ne suis pas aussi méchant que ça :
http://docs.bossons-fute.fr/Documents/R ... ePesme.pdf (ça à l'air ancien mais ça m'a été communiqué récemment par le secrétariat d'un comité médical en tant que document de référence)
75 pages d'information (je suppose que c'est le doc dont Marie parlait plus avant) que j'avoue n'avoir pas lu dans leur intégralité.

Page 15 sur la consolidation.
Page 29 sur la communicabilité des pièces médicales
Pages 44/45 sur le passage de AT à maladie (ou pas)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et un courrier en LRAR stipulant que suite à l'entretien du xxx, tu confirmes ton analyse :
tu as été en AT en date du xxx, l'imputabilité a été reconnue en date du xxx, que tous tes arrêts maladies stipulent le lien avec l'AT.
Que le dossier soumis à la CR devait être incomplet pour qu'il te place ne AM simple, que la ressaisie du CR s'impose.
Que tu vas saisir la sécu et ta mutuelle car là y a détournement des deniers de ces dernières.
Qu'un agent ne peux pas rester sans salaire alors qu'il est en AT
Que la procédure de reprise sur un poste adaptée est strictement encadrée

as-tu attaquée l'arrêtée te placant en maladie ordinaire ?
par contre attention le refus pour quelques raisons que ce soit de prendre le nouveau poste est assimilable à un abandon de poste (toute la froideur du juridique en action...)
as-tu contacté la CR et effectivement comme l'indique bazekefro (le gentil, mais si, mais si ) as tu copie de la décision ? tu vas pas les croire sur l'honneur quand même.
Pour le CLM rétroactif : font comment concrétement ? depuis quand c'est l'agent qui décide s'il est en MO en CLM, juste hallicinant....
Franchement je crois que la saisie du TA s'impose : c'est abusé !
Et les syndicats ? en test d'oreiller ?

Je persiste il faut contacter l'assitante sociale de la sécu et faire un courrier à ta mutuelle : dès que c'est une histoire de sous ca bouge....

Effectivement plus que complexe comme situation, c'est ubuesque.

Garde courage.

Amicalement

PS : bon ben du coup je te tutoie mais là je compatie complètement, c'est vraiment énervant de ne pas avoir d'inspection du travail....(et de ne pas bosser pour elle )

[machoc]

Petite nouvelles....

J'ai appris vendredi que je reprenais dans ma Collectivité.....lundi matin =D> Le changement vient d'où ? De qui ? Je ne sais pas

On m'a d'abord demandé vendredi d'envoyer un mail afin de confirmer que j'acceptais la Longue Maladie du début de l'année à lundi en lieu et place de la maladie ordinaire....Bien sûr j'ai dit oui.....mais je n'en ai rien fait

Et lundi voilà que la DRH m'informe que je dois abandonner l'idée parce-que la CR se poserait des questions.... Voui-voui ???
Voilà, ma P'tite dame me dit-on, vous re-voici en longue maladie sur cette période et en carence de 45 jours, lesquels ne vous seront pas payés !
Je viens de reprendre dans un Service (où j'ai été très bien reçu, à préciser quand même) en guise de soutien c'est à dire sans poste fixe et au 2ème jour on m'annonce que je m'assoie sur ma prochaine paye ! Et j'y retourne demain à la première heure : si c'est pas du dévouement ça ?! Surtout qu'étant travailleur handicapé le MDPH leur reverse une partie de mon salaire !

Qu'en dîtes-vous ? La maladie ordinaire ? Les congés ? lors d'un AT ?

Amicalement et désespérément ,à bientôt !

[machoc]

Bonsoir à tous !

Pour ceux qui me lisent depuis qq temps déjà =D> voici les nouvelles de ces derniers jours.
J'ai repris le travail ( je l'ai su à la dernière minute...).

Je suis dans un Service en "attendant"....Quoi ? Un poste ? Que je m'investisse au mieux dans ce Service et que l'on m'envoie ailleurs comme cela est déjà arrivé.

Les conditions avant de reprendre : être en Longue Maladie, depuis le début de l'année jusqu'à ma reprise (pour éviter la perte de salaire ) puisque la CR refuse les prolongations d'arrêts demandés par ma DRH à mon médecin traitant accompagnés d'un courrier, j’acquiesce mais n'en pense pas moins...

Jour de la reprise : Convocation à la DRH -"tout compte fait ce n'est pas possible d'être en longue maladie (nous allons nous trouver devant un refus de la CR, donc nous sommes dans l’obligation de vous passer en maladie ordinaire en lieu et place".

Donc pour résumer : je reprend à temps plein mais comme j'ai été payée en AT sur la période pré-citée, même si je travaille je suis sous le statut Maladie Ordinaire , donc à partir du mois prochain ayant dépassé les 90 jours de MO ainsi que la période de Complément de la Mutuelle ....je passe à demi-traitement toujours en travaillant à 100%.

Que dire ? Que faire ? Vous avez déjà connu un cas identique ? Travailler à Taux plein et être payé à demi-traitement de manière rétroactive

Mais je continue à aller travailler (de toute façon ai-je d'autre choix ? ), j'arrive à l'heure et repars à l'heure, j'effectue mes tâches, je suis joviale, on m'en a déjà fait la réflexion par deux fois d'un air étonné
Mais je ne veux aucun reproche ! On à l'impression qu'à l'annonce du demi-traitement, la DRH s’attendait à me voir partir en courant et ben, non....je m'accroche !

Voilà, dans l'attente de vos conseils, vos avis je vais me reposer pour être "au top" demain au boulot !
La nuit porte conseil..... L'avocat aussi...

[webmestre]

Bonsoir,

On est encore dans la question initiale ?