CAO et Procedre Adaptée

[jkz1]

Bonjour a tous
Oui je sais, ces 2 mots ne sont pas associés, en principe, mais dans notre commune le maire organise une CAO pour choisir le titulaire d'un MOE ou une entreprise.
Si il ny a pas de CAO dans le cadre des procedure adaptée, quel peut etre le recours pour choisir une entreprise ou MOE?
D avance merci

[chafouin]

il a tout à fait le droit de vouloir prendre sa décision au vu de l'avis d'une commission interne.
mais si vous réunissez la CAO apprêtez vous a devoir en appliquer toutes les règles ....
conseil : commission interne émettrice d'un avis non liant pour le maire , et ceci sans quorum obligatoire, restons souple

[jkz1]

peutx tu etre plus precis quand tu dis preparez vous a appliquez toutes les regles?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ouh la la tu tutoie notre expert : carton rouge

Et bien en décodé : si tu t'astreints à la procédure la plus lourde donc une procédure formalisée tu dois appliquer le code dans toute sa splendeur :
tu es en formalisé du début à la fin : autorisation du CM de lancer la procédure, pub élargie, délais de pub bien sur à respecter, CAO ouverture, CAO choix, CM, transmission en Pref : j'ai fais court mais tu l'as compris, tu respectes le code des marchés publics : comme si en fait tu étais en formalisé.

Dans les petites communes c'est classique, la délégation du CM est restée sur les montants MAPA au seuil FCS même pour les travaux, le seuil est énorme pour une petite collectivité et le Maire souhaite associé les élus. Un règlement intérieur délibéré bien sur, avec la création d'une commission interne (comme le préconise avec pertinence Chafouin) semble le mieux...

Après au niveau pref, y en a qui retourne les dossiers....en considérant à tort d'ailleurs, que c'est un MAPA et que "eux pas concernés"...mais une circulaire de rappel à l'ordre de Bercy indique pourtant que le contrôle de Légalité doit contrôler les MAPA ponctuellement....mais ca c'est un autre débat....

Amicalement

[jkz1]

oui enfait on ne veut pas que ca soit contraignant mais le maire veut associer les elus pour ne pas prendre la decision seul (mais soyons realiste, il sait tres bien qu il sera suivi a l unanimité car pas d opposition).
Donc lui appel ca une CAL mais en fait c'est juste le nom qui nous derange. c est bien ca?

PS : desole pour le tutoiement