Bonjour à tous,
Le Maire étant absent 2 semaines, j'ai une petite question:
Les adjoints ont délégations de signatures pour les délibérations mais peuvent ils les rendre exécutoires après retour de la sous préfecture?
Bonne journée
Karoll
délégation de signature aux adjoints.
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Re: délégation de signature aux adjoints.
Bonjour,
Lorsqu'un acte est soumis à l'obligation de transmission, il acquiert un caractère exécutoire dès qu'il a été procédé à sa publication et qu'il a été reçu en préfecture ou sous-préfecture (article L. 2131-1 du CGCT).
Bonne journée
Lorsqu'un acte est soumis à l'obligation de transmission, il acquiert un caractère exécutoire dès qu'il a été procédé à sa publication et qu'il a été reçu en préfecture ou sous-préfecture (article L. 2131-1 du CGCT).
Bonne journée
Re: délégation de signature aux adjoints.
Bonjour à tous,
Par ailleurs, le 1er adjoint supplée le maire lorsque ce dernier est absent.
Toutefois, ne pas oublier la délégation générale du conseil municipal au maire, avez vous organisé une suppléance (au 1er adjoint, généralement)?
Cordialement
Jack2511
Par ailleurs, le 1er adjoint supplée le maire lorsque ce dernier est absent.
Toutefois, ne pas oublier la délégation générale du conseil municipal au maire, avez vous organisé une suppléance (au 1er adjoint, généralement)?
Cordialement
Jack2511