Occupation de local en "bon père de famille"

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loloboy59
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Enregistré le : sam. 9 août 2008 15:39

Occupation de local en "bon père de famille"

Message par loloboy59 »

Bonjour à toutes et tous,

Je voudrais savoir si , d'après vous, la notion de "bon père de famille" inclus un comportement courtois et respectueux. L'un de nos locataires fait en effet preuve d'un certain manque de délicatesse dans ces propos envers l'équipe administrative, de façon répétée, et le contrat qu'il a signé stipule

"l'occupant devra occuper les lieux par lui même, paisiblement, conformément aux articles 1728 et 1729 C.Civ."

J'ai pu trouver ces renseignements sur le web:
"Définition de Bon père de Famille :


Ce dénommé Bon Père de Famille, bonus pater familias, d’usage courant dans les milieux juridiques, représente une notion cadre, une référence admise et comprise par tous.

Cette notion de droit civil nous montre un individu abstrait qui représente la norme comportementale. C'est une notion cadre qui change en fonction des époques, et donc implique une comparaison avec la réalité et les valeurs actuelles de la société.

Le bon père de famille est utilisé comme référence par les juristes puisqu’il est sensé représenter la norme ; c'est-à-dire, une personne prudente, attentive et respectueuse de la loi et du bien être de sa famille."

Pendant que je suis là, j'en profite pour envoyer à Marie la Lyonnaise des bisous à Miko, le copain de Mikal. :D
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Occupation de local en "bon père de famille"

Message par marie la Lyonnaise »

Kikou

Hum, je pense (cogito, ergo sum) que la notion de "bonus pater familias" recouvre surtout la bonne utilisation de la destination du local (bail commercial n'est pas un bail d'habitation et vice et versa), le bon paiement des loyers, et le respect du lieu d'habitation (pas de dégradation).
Plus complexe à exploiter la notion "d'usage paisible" qui pourrait donc être arguée....
mais quand je lis la jurisprudence c'est du lourd, bien loin de la discourtoisie
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/3 ... e/C407321/
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/3 ... e/C407322/

Néanmoins, il est arrivé que des Maires fassent des courriers à des administrés plus que discourtois à l'encontre de collègue de l'accueil : au service du public, ne veut pas dire "serpillière" :evil:

Le nouvel argument de masse "l'agenda 21" moi par exemple dans mes marchés de prestations de service, j'ai ajouté une clause sociale et environnementale dans laquelle il est précisée que le personnel devra être courtois....
Peut être est-il temps de revoir l'écriture de vos baux.....ou peut être une note généraliste dans laquelle vous précisez que dans le cadre xxxx, il est rappellé que les locataires doivent rester courtois....ou bien une charte de bon comportement : enfin un ptit truc général qui permettra de faire passer le message sans le viser expressement....

Moi aussi je fais des biz à Miko, le poto de mikal :D

La Marie
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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