Bonjour voici ma question :
je commence le boulot a 6h15 je doit me rendre dans ma salle ou je doit faire l entretien vres les 8h30 mon chef de service ne demande d'allé faire une autre salle qui se trouve a 2-3 km de la avec mon véhicule personnel .....
A t-il me droit ? que ce passe t-il en cas d accidents ( il ma dit que je doit rien dire ?que je suis en congé)
merci
Utilisation de mon véhicule pour deplacement dans la ville
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Re: Utilisation de mon véhicule pour deplacement dans la vil
pas très légal tout ça je pensehoaxgames a écrit :
A t-il me droit ? que ce passe t-il en cas d accidents ( il ma dit que je doit rien dire ?que je suis en congé)
merci
en cas d'accident je pense que c'est carrément un accident de travil (le privé et le public ont la même règle) en plus vous devez lui demander le remboursement des frais de déplacement si c'est votre chef qui vous le demande (pour vous rendre sur un autre lieu de travail) et il doit vous donner une attestation d'assurance de votre véhicule comme il est dit précédemment une assurance collaborateur ou un truc dans le genre... bref c'est pas du tout légal
attention à l'assurance auto-collaborateur,
certaines préfectures et trésoreries y voient un avantage en nature, ou du moins un complément de rémunération qu'elles ne tolérent pas.
tout ça pour dire que, cette pratique soit légale ou pas, il n'est pas certain que votre collectivité soit assurée dans le cas ou vous avez un accident. S'agissant d'un accident du travail il n'y a aucun souci pour les dommages corporels éventuels qui vous arriveraient mais il est fort possible que pour votre voiture il n'y ait aucun remboursement.
Je vous conseille de vérifier votre assurance privée, car peut être êtes vous assuré pour vos déplacements professionnels.
normalement pour les déplacements dans la journée avec un véhicule perso, il y a ordre de mission avec remboursement des frais. le remboursement comprend l'essence, l'usure de la voiture et l'assurance (c'est donc à l'agent de s'assurer et non à la collectivité).
mais la plupart des collectivités ne font pas d'ordre de mission et ne remboursent effectivement pas et ce n'est pas très légal.
certaines préfectures et trésoreries y voient un avantage en nature, ou du moins un complément de rémunération qu'elles ne tolérent pas.
tout ça pour dire que, cette pratique soit légale ou pas, il n'est pas certain que votre collectivité soit assurée dans le cas ou vous avez un accident. S'agissant d'un accident du travail il n'y a aucun souci pour les dommages corporels éventuels qui vous arriveraient mais il est fort possible que pour votre voiture il n'y ait aucun remboursement.
Je vous conseille de vérifier votre assurance privée, car peut être êtes vous assuré pour vos déplacements professionnels.
normalement pour les déplacements dans la journée avec un véhicule perso, il y a ordre de mission avec remboursement des frais. le remboursement comprend l'essence, l'usure de la voiture et l'assurance (c'est donc à l'agent de s'assurer et non à la collectivité).
mais la plupart des collectivités ne font pas d'ordre de mission et ne remboursent effectivement pas et ce n'est pas très légal.
mon assurance perso prévoit bien cette garantie, mais je ne fais pas d'ordre de mission, et donc pas remboursé...snake a écrit :Je vous conseille de vérifier votre assurance privée, car peut être êtes vous assuré pour vos déplacements professionnels.
Jérôme
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Pensez à prévenir vos collègues de l'existence du forum !
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remboursement de frais de transport
normalement il me semble en plus de toutes ces infos qu'il y a un formulaire à remplir au service financier pour pouvoir se faire rembourser avec un rib comme c'est le cas pour les stages
Re: remboursement de frais de transport
c'est plus de l'ordre de l'organisation interne qu'une généralité il me semble.clash a écrit :normalement il me semble en plus de toutes ces infos qu'il y a un formulaire à remplir au service financier pour pouvoir se faire rembourser avec un rib comme c'est le cas pour les stages