Retard d'un conseiller municipal en séance

[Margotte02]

Bonjour,

Lors du dernier Conseil Municipal, un Conseiller Municipal est arrivé très en retard, puisque la réunion était presque terminée.
Donc moi je l'ai mis en absent sur le PV. Mais celui-ci me demande de le noter présent comme s'il avait assisté à la totalité de la séance.
Y'a t-il une réglementation sur ce point ? Car je n'ai rien retrouvé

Merci d'avance

[Ester77]

Bonjour,

Je crains qu'il n'ait raison ! et encore plus s'il a participé à un vote les 5 dernières minutes.
Même s'il se présente 1 minute avant la prononciation de la fin de la séance par le Maire, il doit être considéré comme présent.
Seule la levée de séance officielle permet de clore les débats , une arrivée en fin de séance non encore levée peut générer une question dudit conseiller : il a donc son entière possibilité de prise de parole tant que la séance n'est pas close.

[Margotte02]

Merci pour la réponse rapide.

Je vais voir avec Monsieur le Maire, car cet élu est arrivé après les délibérations.
Le Conseil Municipal discutait des activités du mois précédent, il n'a donc pris part à aucune décision.
Donc pour moi, il n'était pas présent à la séance.

[Karoll]

Bonjour,

Ne peut on pas indiquer sur le PV que le conseiller est arrivé en cours de séance et qu'il n'a pas pris part au vote de telle ou telle délibération?
ça me semblerait logique!!

Karoll

[jack2511]

Bonjour à tous,

Le conseiller municipal était présent à la séance oui, Ester vous avez raison. Néanmoins, ce conseiller du fait qu'il soit arrivé en retard n'a pas participé aux votes des délibérations antérieures à son arrivée.

Si vous ne stipulez pas son arrivée en retard sur le PV, comment allez vous décompter les voix? si vous le comptez présent pendant tout le conseil (ce qui est faux) allez vous mettre pour les délibérations : refus de vote (ou ne participe pas au vote) : 1 conseiller? Parce que si une délibération a été adoptée à l'unanimité par exemple et bien si votre conseiller est compté présent, il a voté.... non?

Chez nous avant le compte-rendu ou le PV, dans la liste reprenant les conseillers présents (ou représentés) et absents, on indique entre parenthèses l'heure d'arrivée (ou de départ) des conseillers si c'est nécessaire.

Cordialement

Jack2511

[Margotte02]

Bonjour,

Voilà c'est totalement cela Jack, ce conseiller n'a participé à aucune délibération, donc je ne vois pas comment je pourrais le mettre présent, car sinon mes délibérations sont erronées du fait qu'il n'a rien voté.
Mais, je pourrais le rajouter sur le PV comme étant arrivé en retard, mais que sur le PV.

Et sinon, je note l'idée de marquer les heures d'arrivées et de départ.

Merci.

[jerome57]

Juste indiquer :
Mr X est arrivé après le vote du point Y
ou Mr X est arrivé au point Y (de l'ordre du jour)
et il n'y aura pas d'ambiguïté (il a été présent, l'horaire on s'en moque, par contre ça fixe sa participation éventuelle à certains votes)