Bonjour,
Notre structure a créé un extranet avec la mise à disposition des documents de travail en PDF sur cet extranet. Nous envoyons les convocations par courrier postal en indiquant de télécharger sur cet extranet le document de travail.
Est ce légal ? Avons-nous l'obligation de mettre avec le courrier postal le document de travail ? Le but étant de réduire un maximum la consommation de papier de notre collectvité qui envoient à peu près des documents de 70 pages à plus de 130 élus.
Merci de vos réponses. C'est trés urgent.
Merci encore
Document pour un comité syndical
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