Bonjour,
Je viens d'arriver dans une nouvelle CT et j'ai décidé de créer deux supports de com: bulletin et rapport d'activité.
Quelques tentatives ont été réalisées les années précédentes sans qu'aucune démarche d'enregistrement ne soit entreprise (ni que les supports perdurent... et oui même pour le RA ! ).
Je voudrais donc savoir si les quelques vagues souvenirs dont je dispose sont encore d'actualité à savoir :
• Déclaration d’intention de paraître auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social de l’imprimerie (loi du 29 juillet 1981 – article 7)
• Démarche d’inscription auprès de la BNF
• Demande de numéro ISSN
• Dépôt
o Légal : 2 exemplaires à la BNF (Les éditeurs de publications périodiques sont admis à grouper ces déclarations en une déclaration globale et annuelle faite en 3 exemplaires et accompagnant le dernier numéro de l’année.)
o Administratif : 4 exemplaires à la Préfecture du département du lieu de rédaction ou d’administration.
o Judiciaire : deux exemplaires signés par le directeur de la publication, au Parquet du Procureur de la République (ou à la mairie dans les villes où il n’y a pas de Tribunal de Grande Instance) dont relève le lieu d’impression.
Merci d'avance pour votre aide.
Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publications
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Re: Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publication
Bonjour,
Je ne saurais pas vous répondre précisément, si ce n'est que les exigences du dépôt légal ont été modifiées relativement récemment (ces dernières années) me semble t-il.
En revanche, pensez à envoyer un exemplaire de chaque publication aux Archives départementales dont vous dépendez.
Je ne saurais pas vous répondre précisément, si ce n'est que les exigences du dépôt légal ont été modifiées relativement récemment (ces dernières années) me semble t-il.
En revanche, pensez à envoyer un exemplaire de chaque publication aux Archives départementales dont vous dépendez.