Bonjour,
Je suis en train de faire le budget primitif, une carte communale est en cours de réalisation. Je dois prévoir:
- les honoraires
- la réalisation par le géomètre
J'ai les montants mais je ne sais pas à quel compte les affecter...
Merci de m'aider.
Elise
imputations élaboration carte communale
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Re: imputations élaboration carte communale
En Investissement, Chapitre 202.
Re: imputations élaboration carte communale
Ok; j'ai demandé à la trésorerie. Elle m'a dit que c'était du fonctionnement alors que je pensais
effectivement que c'était de l'investissement.
Pfff... Quelqu'un autre peut il donner son avis...
effectivement que c'était de l'investissement.
Pfff... Quelqu'un autre peut il donner son avis...
Re: imputations élaboration carte communale
Salut,
La M14 dit :
La M14 dit :
Compte 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme
Ce compte enregistre les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme (art.L.121-7 du code de l’urbanisme). Les frais ainsi engagés doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser 10 ans.
Re: imputations élaboration carte communale
Ah Merci beaucoup...
Bonne fin de week end.
Elise
Bonne fin de week end.
Elise