Redémarrer un chantier de zéro...

[Marcus97]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question pour un cas pratique... Un demandeur a obtenu un permis de construire il y a quelques mois. La construction a du être stoppée à un stade très avancé (pignons de toit) pour non-respect du recul règlementaire (édifiée à l'alignement ce qui est impossible dans cette zone au lieu de 3m...). L'architecte n'a, a priori, pas suivi le chantier situé dans une zone à l'écart du bourg principal. J'imagine que le bénéficiaire s'est retourné contre lui. Les travaux ont été interrompus quelques mois (moins d'un an) avant une démolition éclair de l'ensemble du bâtiment.

J'imagine que le demandeur s'apprête à reconstruire comme cela avait été autorisé par le PC.

Seulement, que se passe t-il dans ce cas ? Un permis de démolir aurait-il du être sollicité ? Une reconstruction totale est-elle encore possible, après démolition, pour se conformer au permis de construire accordé ?

Merci à tous pour vos contributions.

[elydaric]

Je pense que le plus facile serait que le propriétaire demande l'annulation de son permis de construire initial (donc annulation des taxes) puis redépose ensuite un nouveau PC.

[kanac]

bonjour , normalement le permis de démolir est demandé pour un bâtiment (fonction du zonage) et non pour un chantier en cours de réalisation ,
kanac

[Emmanuel Wormser]

sur le permis de démolir, êtes vous seulement dans l'un des rares cas où il est exigible ?

R421-27 et R421-28 ...

[Marcus97]

Bonsoir à tous,

Pour répondre à la question d'Emmanuel : oui, le R.421-27 est applicable.

[jmltopo]

Mais le PC a-t-il été délivré au bon prospect ?

[Marcus97]

Oui, le PC prévoit bien une implantation à 3 mètres (sur le terrain, la construction avait été édifiée à l'alignement).

[henri vi]

bonsoir,

Si infraction au CU transmission au Procureur, jugement et remise en état des lieux pas utile de PD, travaux en cours pas terminé, meme hors d'eau démolition pourquoi pas? pas de PD. les taxes de toutes manieres tomberont au moment voulu même si la construction dure 10 ans . demande d'abroger le PC pourquoi pas le délais repart 2 ans chouette la crise est passée inclure dans le pc ma démolition ?
A+