GESTION DES DECES

[babou062000]

Bonjour,

j'aimerai avoir vos divers fonctionnements en matière de gestion de décès. En effet, suite à la nouvelle réforme des opérations funéraires, chaque mairie, après petite enquête personnelle fait "à sa sauce...".

donc pouvez me dire :

Votre Elu se déplace-t-il lorsqu'il y a un décès sur la commune et si oui que fait-il, que délivre-t-il comme documents s'il en délivre...? Bref quelles sont les compétences de l'Elu en matière d'opérations funéraires...
Faites vous toujours les autorisations de transport de corps avant et après mise en bière ?
Faites vous toujours une autorisation de fermeture de cerceuil quand la fermeture d'opère sur votre commune ?
Lors d'une arrivée ou un départ de corps faut-il la présence d'un élu ou d'un policier municipal ?
Qui fait l'autorisation des soins de conservation ? La mairie, l'opérateur funéraire ?

Merci pour vos réponses je pense qu'elles vont nous être utiles à tous !

[zeanne]

Au sein de notre Mairie, nous ne délivrons plus d'autorisation de transport de corps, qui était initialement délivré par le Maire qui devait directement se déplacer.
Nous avons mis en place un document type de déclaration préalable, instruit par le responsable de l'établissement de santé par exemple, qu'il nous faxe si le décès s'est déroulé dans les heures de fermeture de notre établissement.
Le corps pourra alors sortir du territoire pour une chambre funéraire sans problème.