Bonjour,
Petit sondage. Pour tous les gestionnaires financiers qui votent leur budget primitif sans reprise des résultats et qui par conséquent sont contraint de voter une nouvelle décision budgétaire au cours de l'année pour reprendre et/ou affecter les résultats.
Quel type de décision budgétaire prenez-vous: Un budget supplementaire (comme le préconise la réglementation) ou une simple décision modificative?
Je suppose que vous faites ce que votre comptable public vous demande de faire, mais cela m'intéresse tout de même.
Merci.
Décision modificative ou budget supplémentaire ?
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Re: Décision modificative ou budget supplémentaire ?
Salut,
En fait, tu n'as pas le choix, le budget supplémentaire est une décision modificative particulière :
En fait, tu n'as pas le choix, le budget supplémentaire est une décision modificative particulière :
2 - LES DECISIONS MODIFICATIVES
...
Le budget supplémentaire fait partie des décisions modificatives ; il a pour particularité de reprendre les résultats de l'exercice clos.
A voir dans la M14 sur Bercy Colloc.3 - LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
...
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n'ont pas déjà fait l'objet d'une reprise anticipée au budget primitif
...
Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.
La reprise des résultats (cf. chapitre 5 du titre 3 du présent tome) se traduit par :
- l'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu :
001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté",
002 "résultat de fonctionnement reporté" .
- ainsi que, le cas échéant, d'une recette au compte 1068 (chapitre 10 en cas de vote par nature, chapitre 912 en cas de vote par fonction)
De plus, le budget supplémentaire comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Re: Décision modificative ou budget supplémentaire ?
Et pourtant, voilà 7 années consécutives que nous ne votons pas de budget supplémentaire mais une simple DM pour la reprise des résultats et des reports.
Je posais la question parce que ce n'est pas tout à fait la même masse de travail de sortir l'un ou l'autre. Mais entièrement d'accord sur le fait que la règlementation est plutôt claire la dessus.
Je posais la question parce que ce n'est pas tout à fait la même masse de travail de sortir l'un ou l'autre. Mais entièrement d'accord sur le fait que la règlementation est plutôt claire la dessus.