Bonjour à tous,
En tapant son nom sur internet, un agent a pu constater que plusieurs documents administratifs étaient accessibles et mentionnaient encore ses coordonnées, alors même qu'il n'occupait plus le poste en question dans la collectivité responsable de ces documents et de leur mise (maintien) en ligne.
Aussi, est-il possible de demander aux collectivités avec lesquelles il n'y a plus de lien professionnel le retrait de ces informations, si tant est que les documents ou coordonnées sont caducs ?
Autement dit, nos noms et références doivent-ils rester en ligne sur le site d'une collectivité alors même que nous ne travaillons plus pour elle ?
Ps : j'ai regardé le site de la Cnil, mais il n'y a pas de réponse très claire, d'où ces questions.
traces sur internet
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- marie la Lyonnaise
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- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: traces sur internet
Bonsoir
Ca me parle beaucoup se que vous demandez : prenons le champ "marchés publics" et un avis d'appel public à la concurrence : le document par excellence avec des noms, ils restent effectivement lisibles en ligne très longtemps. Mon ancienne collègue par exemple à son nom gravé dans le marbre et c'est bien elle qui était la référente à cette époque là, et j'ajouterai que si la Cour des comptes fait un contrôle sur cette année là et bien c'est elle et non moi qui aura des comptes à rendre : c'est bien pour celà que nous sommes démarchés en permanence par les assureurs pour les risques contentieux....
De ce fait j'ai envie de faire une réponse de normand : oui le nom doit être enlevé si ce ne sont pas des documents transmissibles (organigramme par exemple) et non si ce sont des actes transmissibles....
Ke moi vouloir dire par transmissible et bien il faut voir ce que dit la CADA seule autorité compétente en la matière
http://www.cada.fr/fr/acces/frame.htm
C'est une bonne question je trouve
, mais si le nom est lié à une responsabilité juridique pas évident et puis techniquement celà peut être très difficile à faire....
Cordialement
Ca me parle beaucoup se que vous demandez : prenons le champ "marchés publics" et un avis d'appel public à la concurrence : le document par excellence avec des noms, ils restent effectivement lisibles en ligne très longtemps. Mon ancienne collègue par exemple à son nom gravé dans le marbre et c'est bien elle qui était la référente à cette époque là, et j'ajouterai que si la Cour des comptes fait un contrôle sur cette année là et bien c'est elle et non moi qui aura des comptes à rendre : c'est bien pour celà que nous sommes démarchés en permanence par les assureurs pour les risques contentieux....
De ce fait j'ai envie de faire une réponse de normand : oui le nom doit être enlevé si ce ne sont pas des documents transmissibles (organigramme par exemple) et non si ce sont des actes transmissibles....
Ke moi vouloir dire par transmissible et bien il faut voir ce que dit la CADA seule autorité compétente en la matière

http://www.cada.fr/fr/acces/frame.htm
C'est une bonne question je trouve

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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