Bonjour !
Je me pose une question concernant les comptes rendus des réunions de CCAS : Doit-on y faire apparaitre les noms des personnes ayant demandés ou à qui l'on a attribué des aides sociales ?
En effet, étant secrétaire d'un petit village, tout le monde se connait et je trouve ca "dérangeant" pour les demandeurs.
Un texte indique t-il s'il est obligatoire ou interdit d'afficher les noms des demandeurs ?
Merci d'avance !!
Compte rendu de CCAS
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Re: Compte rendu de CCAS
Bonjour,
Les réunions du CCAS se font en huis clos et les comptes rendus des séances ne doivent pas être communiqués à d'autres personnes que celles qui font partie du Conseil d'Administration : donc les bénéficiaires des aides peuvent et doivent y être nommés. En votre qualité de Secrétaire vous devez veiller à ce que le registre ne soit visible que des élus du CCAS. Normalement, le Conseil Municipal ne doit pas être informé. Seul le Maire, Président du CCAS et son représentant en cas d'absence ont communication des décisions prises en réunion du CCAS (établissement public autonome). Surtout, ne communiquez pas d'une façon publique (par affichage notamment) les noms des bénéficiaires. Consultez à ce sujet le Code Général des Collectivités Locales.
Les réunions du CCAS se font en huis clos et les comptes rendus des séances ne doivent pas être communiqués à d'autres personnes que celles qui font partie du Conseil d'Administration : donc les bénéficiaires des aides peuvent et doivent y être nommés. En votre qualité de Secrétaire vous devez veiller à ce que le registre ne soit visible que des élus du CCAS. Normalement, le Conseil Municipal ne doit pas être informé. Seul le Maire, Président du CCAS et son représentant en cas d'absence ont communication des décisions prises en réunion du CCAS (établissement public autonome). Surtout, ne communiquez pas d'une façon publique (par affichage notamment) les noms des bénéficiaires. Consultez à ce sujet le Code Général des Collectivités Locales.
Re: Compte rendu de CCAS
Bonsoir,
J'ai vu en formation qu'il faut 2 regitres de délibération pour les CCAS: un nominatif et donc non consultable par une personne lambda et un autre anonyme dont consultable.
Karoll
J'ai vu en formation qu'il faut 2 regitres de délibération pour les CCAS: un nominatif et donc non consultable par une personne lambda et un autre anonyme dont consultable.
Karoll
-
- Messages : 12
- Enregistré le : mer. 16 févr. 2011 09:45
Re: Compte rendu de CCAS
Oulalalaaa merci de l'info ! Les comptes rendus ont toujours été affichés dans la commune! Je vais revoir toute la disposition des réunions et des comptes rendus ! merci !
Re: Compte rendu de CCAS
Et bien dans mon CCAS, tout se fait en respectant l'anonymat.....de façon à ce que les décisions concernant les aides soient prises de manière la plus objective possible !
Dans mes rapports, compte-rendu et délib. je ne mentionne que la première lettre du nom de famile (Mme C. ou Mr F.) et ça n'a jamais posé de problème !
Dans mes rapports, compte-rendu et délib. je ne mentionne que la première lettre du nom de famile (Mme C. ou Mr F.) et ça n'a jamais posé de problème !
Re: Compte rendu de CCAS
Alors de mon côté, je fais un compte rendu nominatif qui est sur le registre et j'ai un autre registre à part qui est totalement anonymisé qui me permet de communiquer les comptes rendus à n'importe qui d'autre que les membres du CCAS.
dans les délib c'est nominatif. c'était comme çà avant que j'arrive et comme notre tréso nous demande la délib pour pouvoir payer les factures des administrés demandeurs d'aides et bien il vérifie qu'une délib a bien été prise pour cette personne là.
Vous faites comment auprès de la tréso ?
et lors des CCAS les dossiers nominatifs sont étudiés... je préférerais pas mais globalement çà se passe bien et ai-je mon mot à dire... les élus ont de grosses difficultés à partir sur des dossiers anonymes...
dans les délib c'est nominatif. c'était comme çà avant que j'arrive et comme notre tréso nous demande la délib pour pouvoir payer les factures des administrés demandeurs d'aides et bien il vérifie qu'une délib a bien été prise pour cette personne là.
Vous faites comment auprès de la tréso ?
et lors des CCAS les dossiers nominatifs sont étudiés... je préférerais pas mais globalement çà se passe bien et ai-je mon mot à dire... les élus ont de grosses difficultés à partir sur des dossiers anonymes...
Re: Compte rendu de CCAS
Bonjour,
quand vous faites votre compte-rendu anonymisé vous mettez l'adresse ou juste Mme A a des difficultés de tel ordre?
Merci!
quand vous faites votre compte-rendu anonymisé vous mettez l'adresse ou juste Mme A a des difficultés de tel ordre?
Merci!
Re: Compte rendu de CCAS
je mets "M. A. habitant ******* (nom de ma commune)" et c'est tout. j'enlève l'adresse postale.