Calcul indice salaire et inscription URSSAF

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maxigravier
Messages : 1
Enregistré le : ven. 14 janv. 2011 16:44

Calcul indice salaire et inscription URSSAF

Message par maxigravier »

Bonjour,
Personne parmi vous n'a rencontré le cas suivant ?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez.

J'ai réussi un concours catégorie C, je suis stagiaire et les RH me demandent mes précédents contrats publics et privés pour établir mon salaire. Or, j'ai été pendant deux-trois ans galeriste-fabricant de reproductions du patrimoine archéologique, inscrit à l'URSSAF (comme commerçant, je crois). A votre connaissance, est-ce que la durée de cette activité indépendante peut également compter pour le calcul de mon salaire de fonctionnaire? Et si oui, étant donné que dans un tel cas, il n'éxiste pas de contrat indiquant une quotité d'heure, puisqu'à mon compte, que fournir aux RH ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Maxigravier
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Calcul indice salaire et inscription URSSAF

Message par Esméralda »

Bonjour,

nous nous avons demandé une attestation sur l'honneur. Sinon vous pouvez aussi fournir vos bulletins de paye mais je ne pense pas que cela fera plaisir à votre DRH si il y a plusieurs années.

En effet, j'ai eu le cas d'un agent qui a été assistante maternelle pendant 10 ans puis pendant 5 ans employée d'une banque et elle m'a apporté 2 cartables contenant tous ses bulletins de paye. Cela m'a pris pas mal de temps pour reconstituer sa carrière surtout la période de "nounou" pour calculer un équivalent temps plein.
Esméralda
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Calcul indice salaire et inscription URSSAF

Message par bazekefro »

CE qu'on peut lire dans une circulaire du 14/12/2005, c'est :"les fonctionnaires de catégorie C qui étaient précédemment agents de droit privé (d'une personne publique ou issus du secteur privé) en qualité de salarié bénéficient d'une reprise d'ancienneté égale à la moitié de leur durée de travail"
Il est bien précisé "en tant que salarié".
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