Bonjour,
je voudrais savoir comment doit se faire la fiche de paie d'un agent détaché de l'état vers la territoriale.
Effectivement, il est précisé dans l'arrêté de détachement que c'est à la collectivité d'accueil de prendre en charges les cotisations pour la pension civile.
Comment procéder ? Quelle lignes ajoutées dans le bulletin et à quel organisme d'état faut-il verser les cotisations ?
détachement FPE et FPT
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Re: détachement FPE et FPT
Bonjour,
dans la fiche de l'agent vous avez dû indiquer que l'agent était en détachement et dans la paye vous devez avoir un endroit où cocher cotisation "pension civile".
Le taux de cotisation varie tous les ans, pour un fonctionnaire de l'Etat le taux patronal de la pension civile est de 65.39 % et pour un militaire il est de 114.14%.
J'espère vous avoir aidé.
dans la fiche de l'agent vous avez dû indiquer que l'agent était en détachement et dans la paye vous devez avoir un endroit où cocher cotisation "pension civile".
Le taux de cotisation varie tous les ans, pour un fonctionnaire de l'Etat le taux patronal de la pension civile est de 65.39 % et pour un militaire il est de 114.14%.
J'espère vous avoir aidé.
Esméralda