Bonjour,
Je voudrai savoir si il est possible d'annuler un mandat d'investissement sur exercice antérieur ?
C'est possible en fonctionnement en faisant un titre au compte 773 mais pour l'investissement je ne sais pas.
Merci d'avance pour vos infos.
Aurélie
ANNULER UN MANDAT D'INVESTISSEMENT
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aurelie61160
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- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: ANNULER UN MANDAT D'INVESTISSEMENT
Bonjour,
Pour annuler un mandat d'investissement sur un exercice antérieur, il vous faut émettre un titre normal du même montant sur le même compte que le titre de l'exercice antérieur.
Bonne journée
Pour annuler un mandat d'investissement sur un exercice antérieur, il vous faut émettre un titre normal du même montant sur le même compte que le titre de l'exercice antérieur.
Bonne journée
Re: ANNULER UN MANDAT D'INVESTISSEMENT
Bonjour,
Bien sûr que c'est possible, c'est bien connu: "Ensemble tout est possible"
Plus sérieusement, on peut annuler une dépense d'investissement sur exercice antérieur mais la procédure est un peu différente qu'en fonctionnement puisqu'il va falloir émettre un titre de recette au même compte que le mandat d'origine. Il faudra, par ailleurs, indiquer à votre comptable de sortir la fiche d'inventaire correspondant à ce mandat pour accorder l'inventaire avec l'actif de votre collectivités.
Les crédits ne sont certainement pas ouverts en recette mais vous aurez la possibilité de le faire plus tard en DM ou peut être que ce n'est pas nécessaire si votre budget le permet et si le comptable public est d'accord.
Voilou.
Bien sûr que c'est possible, c'est bien connu: "Ensemble tout est possible"
Plus sérieusement, on peut annuler une dépense d'investissement sur exercice antérieur mais la procédure est un peu différente qu'en fonctionnement puisqu'il va falloir émettre un titre de recette au même compte que le mandat d'origine. Il faudra, par ailleurs, indiquer à votre comptable de sortir la fiche d'inventaire correspondant à ce mandat pour accorder l'inventaire avec l'actif de votre collectivités.
Les crédits ne sont certainement pas ouverts en recette mais vous aurez la possibilité de le faire plus tard en DM ou peut être que ce n'est pas nécessaire si votre budget le permet et si le comptable public est d'accord.
Voilou.