Bonjour
ma collectivité, qui m'emploie sur un CDD de 18 mois (au 8 ème échelon d'ingénieur) depuis l'an dernier vient de décider de me nommer ingénieur stagiaire (suis lauréate de la session 2009). J'ai calculé 17 ans et 9 jours d'ancienneté dans la FPT en tant que contractuelle catégorie A. Plusieurs questions se posent:
1. On m'a dit que j'avais le droit à un bonus d'1 an suite à mon succès au concours, mais ce bonus s'ajoute t-il à ce total (17 ans) ou après l'application de la règle 1/2 sur les 12 premières années et 3/4 sur les suivantes? En fonction de la réponse j'ai soit 10,5 ou 10,75 "d'ancienneté"
2. Par rapport au classement la collectivité doit-elle prendre l'avancement mini ou maximum (au mini 6 è échelon, au maxi un de moins!)
3. Avant cet emploi je bénéficiais du 9ème échelon dans ma précédente collectivité, est-il possible de "renégocier"?
4. Par ailleurs, je viens de me voir proposer un poste de DST dans une autre collectivité. Est-il possible d'imaginer de ne pas donner suite à la proposition de nomination de mon actuel employeur et de démissionner pour répondre favorablement à l'autre et dans ce cas suis je liée par mon 8ème échelon actuel auprès de la nouvelle collectivité? Si oui, est-il possible de me faire recruter en contractuel pour négocier et de me faire nommer un peu après?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Nomination ingénieur stagiaire - ancienneté mini ou max
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- marie la Lyonnaise
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- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Nomination ingénieur stagiaire - ancienneté mini ou max
Bonsoir
Oula oula ouba ouba moi pas tout comprendre en CDD de 18 mois et 17 ans d'ancienneté ? dans le même type d'emploi donc pour les 1/2 puis 3/4
http://www.cdg14.fr/autres/290_reforme_categorie_a.pdf
http://textes.droit.org/JORF/2008/09/17/0217/0007/
bonus d'un an suite à réussite à concours ? un truc spécifique à la collectivité surement, vu que vous avez réussi le concours après les 12 ans, la logique voudrait que cette année bonus s'ajoute à la base 3/4 : bien vérifier qu'il y a une délib car rien trouvé dans les décrets sur ce bonus....
2/ c'est la règle : toujours calculé sur le MAXI : non négociable : c'est la Loi
3/ non pas de négociation par contre voir dans le lien si vous êtes concernés par l'article "maintien du salaire antérieur" attention car forcement il y a le revers de la médaille, je dis n'importe quoi, un exemple facile pour bien comprendre :
vous devriez être reclassé à l'échelon 5, vous gardez le bénéfice de l'échelon 9 et bien durant toute la période pour accéder de l'échelon 5 à 9 vous n'avancez plus d'échelon, c'est normal vous bénéficiez du maintien de salaire, vous ne pouvez pas en plus dérouler de suite votre carrière.
De ce fait vous bénéficiez déjà d'un avantage conséquent : pas de négociation possible
4/ cette décision n'appartient qu'à vous, il y a un préavis pour rompre votre CDD et attention à bien vérifier que l'autre collectivité est prête à vous nommer : dans les cartons un projet de Décrets pour permettre aux CDD et CDI de bénéficier du droit à la mobilité : mais ca n'existe pas encore.
De ce fait bien sur vous pouvez négocier un nouveau CDD ailleurs, avec le risque de perdre le bénéfice de votre concours, du bonus d'un an, et effectivement si vous négociez encore mieux et bien en contre partie carrière bloquée durant un certain temps....attention à trop en vouloir et à jouer des failles du sytème vous pourriez tout perdre....
En toute gentillesse je me permets de souligner qu'il n'est pas évident pour des fonctionnaires qui souvent n'ont pas bénéficié de la reprise d'ancienneté, qui ont démarré au ras des paquerettes et qui entendent à longueur de journée que les fonctionnaires coûtent chers de répondre à vos questions sans avoir le coeur gros.... Après nous sommes bien d'accord vous n'êtes en rien responsable et vous négociez au mieux la gestion de votre carrière, c'est normal et humain et c'est pourquoi j'ai tenté au mieux de vous répondre mais attention la durée de validité de votre concours n'est pas encore de 5 ans....
Cordialement
Oula oula ouba ouba moi pas tout comprendre en CDD de 18 mois et 17 ans d'ancienneté ? dans le même type d'emploi donc pour les 1/2 puis 3/4
http://www.cdg14.fr/autres/290_reforme_categorie_a.pdf
http://textes.droit.org/JORF/2008/09/17/0217/0007/
bonus d'un an suite à réussite à concours ? un truc spécifique à la collectivité surement, vu que vous avez réussi le concours après les 12 ans, la logique voudrait que cette année bonus s'ajoute à la base 3/4 : bien vérifier qu'il y a une délib car rien trouvé dans les décrets sur ce bonus....
2/ c'est la règle : toujours calculé sur le MAXI : non négociable : c'est la Loi
3/ non pas de négociation par contre voir dans le lien si vous êtes concernés par l'article "maintien du salaire antérieur" attention car forcement il y a le revers de la médaille, je dis n'importe quoi, un exemple facile pour bien comprendre :
vous devriez être reclassé à l'échelon 5, vous gardez le bénéfice de l'échelon 9 et bien durant toute la période pour accéder de l'échelon 5 à 9 vous n'avancez plus d'échelon, c'est normal vous bénéficiez du maintien de salaire, vous ne pouvez pas en plus dérouler de suite votre carrière.
De ce fait vous bénéficiez déjà d'un avantage conséquent : pas de négociation possible
4/ cette décision n'appartient qu'à vous, il y a un préavis pour rompre votre CDD et attention à bien vérifier que l'autre collectivité est prête à vous nommer : dans les cartons un projet de Décrets pour permettre aux CDD et CDI de bénéficier du droit à la mobilité : mais ca n'existe pas encore.
De ce fait bien sur vous pouvez négocier un nouveau CDD ailleurs, avec le risque de perdre le bénéfice de votre concours, du bonus d'un an, et effectivement si vous négociez encore mieux et bien en contre partie carrière bloquée durant un certain temps....attention à trop en vouloir et à jouer des failles du sytème vous pourriez tout perdre....
En toute gentillesse je me permets de souligner qu'il n'est pas évident pour des fonctionnaires qui souvent n'ont pas bénéficié de la reprise d'ancienneté, qui ont démarré au ras des paquerettes et qui entendent à longueur de journée que les fonctionnaires coûtent chers de répondre à vos questions sans avoir le coeur gros.... Après nous sommes bien d'accord vous n'êtes en rien responsable et vous négociez au mieux la gestion de votre carrière, c'est normal et humain et c'est pourquoi j'ai tenté au mieux de vous répondre mais attention la durée de validité de votre concours n'est pas encore de 5 ans....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Nomination ingénieur stagiaire - ancienneté mini ou max
Bonsoir et merci de votre réponse.
Pour le bonus d'1an, mon collègue des RH s'est servi d'un classeur qu'il avait sur son bureau et qui comportait des fiches en fonction des différents grade. Je ne peux pas vous dire quelle en est la référence, mais je peux demander si vous le souhaitez.
Ensuite, je suis bien consciente de ce que vous dites dans votre conclusion et je le comprends, mais mon parcours est loin d'être un long fleuve tranquille car j'ai connu depuis ma première prise de fonction en tant que contractuel catégorie A (sur la base de mon bac + 5) un certain nombres de contrats successifs dans différentes collectivités (quatre), des réformes du concours d'ingénieur qui m'ont valu de chercher une VAE diplomante sur un autre dîplome BAC+5 reconnu, puis finalement une REP que je suis allée défendre devant un jury au siège parisien du CNFPT! Et après avoir enfin réussi ce P.... de concours conformément à l'engagement que j'avais pris dans ma collectivité locale de l'époque on ne m'a pas nommé sur le poste que j'occupais depuis 4 ans (un contrat de 3 ans, puis de 1 an, ) et on m'a gentiment offert un contrat de 6 mois pour que je trouve ailleurs! (argument : économie de moyen nécessaire!) Après 2 mois de chômage (avec le concours en poche!!!) j'ai trouvé un poste annoncé pour un ingénieur titulaire et lorsqu'on m'a proposé le poste on m'a fait signer un contrat de 18 mois arguant de réforme en cours ne permettant pas d'avoir une vision à suffisamment long terme et ai donc renouveler mon inscription sur la liste d'aptitude cet automne.
Cela fait un peu plaidoyer mais je ne me sens pas coupable, certaines collectivités sont correctes et d'autres moins, ces dernières sachant très bien utiliser tous les dispositifs législatifs.
Pour le bonus d'1an, mon collègue des RH s'est servi d'un classeur qu'il avait sur son bureau et qui comportait des fiches en fonction des différents grade. Je ne peux pas vous dire quelle en est la référence, mais je peux demander si vous le souhaitez.
Ensuite, je suis bien consciente de ce que vous dites dans votre conclusion et je le comprends, mais mon parcours est loin d'être un long fleuve tranquille car j'ai connu depuis ma première prise de fonction en tant que contractuel catégorie A (sur la base de mon bac + 5) un certain nombres de contrats successifs dans différentes collectivités (quatre), des réformes du concours d'ingénieur qui m'ont valu de chercher une VAE diplomante sur un autre dîplome BAC+5 reconnu, puis finalement une REP que je suis allée défendre devant un jury au siège parisien du CNFPT! Et après avoir enfin réussi ce P.... de concours conformément à l'engagement que j'avais pris dans ma collectivité locale de l'époque on ne m'a pas nommé sur le poste que j'occupais depuis 4 ans (un contrat de 3 ans, puis de 1 an, ) et on m'a gentiment offert un contrat de 6 mois pour que je trouve ailleurs! (argument : économie de moyen nécessaire!) Après 2 mois de chômage (avec le concours en poche!!!) j'ai trouvé un poste annoncé pour un ingénieur titulaire et lorsqu'on m'a proposé le poste on m'a fait signer un contrat de 18 mois arguant de réforme en cours ne permettant pas d'avoir une vision à suffisamment long terme et ai donc renouveler mon inscription sur la liste d'aptitude cet automne.
Cela fait un peu plaidoyer mais je ne me sens pas coupable, certaines collectivités sont correctes et d'autres moins, ces dernières sachant très bien utiliser tous les dispositifs législatifs.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Nomination ingénieur stagiaire - ancienneté mini ou max
Bonsoir
Par bonheur que les périodes d'essai masquées sous forme de CDD sont strictement interdites
Raison de plus pour bien vérifier que vous ne resterez pas le bec dans l'eau et que l'autre collectivité est bien prête à vous nommer stagiaire : après un si long périple ce serait balot de perdre votre concours.
Faite au mieux de vos interêts et j'espère que vous viendrez bientôt m'annoncer que vous êtes une heureuse titulaire euh ou heureux titulaire
.
Bonne continuation et bonne chance pour vos projets.
Cordialement
Par bonheur que les périodes d'essai masquées sous forme de CDD sont strictement interdites

Raison de plus pour bien vérifier que vous ne resterez pas le bec dans l'eau et que l'autre collectivité est bien prête à vous nommer stagiaire : après un si long périple ce serait balot de perdre votre concours.
Faite au mieux de vos interêts et j'espère que vous viendrez bientôt m'annoncer que vous êtes une heureuse titulaire euh ou heureux titulaire

Bonne continuation et bonne chance pour vos projets.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Nomination ingénieur stagiaire - ancienneté mini ou max
Merci
Je ne manquerais pas de vous annoncer cela!!!
Cordialement
Je ne manquerais pas de vous annoncer cela!!!
Cordialement