COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE

[stelv]

bonjour,
voila je suis en congés maternité et je souhaiterais a mon retour prendre un congés parental de 6 mois à mi-temps. Mon contrat actuel est un 80% soit 30 heures par semaine et je souhaiterais faire un 50% pendant 6 mois avec un complement de la caf. J'ai appelé le service du personnel ou on m'a dit que je devrais faire 50% de mon temps de travail soit un 15 heures semaines, or je ne trouve pas a logique, à la caf on m'a dit qu'il fallait se baser sur la durée de travail fixée dans l'entreprise et non sur mon contrat mais dans ma mairie ils ne veulent rien savoir.
Ou puis-je trouver des info sur ça svp ?
N'est-ce pas modulable en fonction de nos besoins, c'est à dire est-ce qu'on ne peut pas faire 40% ou 50% ou 60% par exemple au choix selon le nombre d'heures que l'on veut faire par semaine ?

Je ne sais pas si j'ai été claire, sinon je retenterais une explication !

Merci.

[CHOCHA]

Bonjour,
La réponse de voter collectivité est assez étrange
Si vous allez sur le site de la CAF, vous verrez qu'ils parlent bien d'un 50% par rapport à un temps complet.
De plus, l'article 5 du décret 2004-777 du 29/07/2004 (que vous pouvez trouver sur le site du journal officiel) précise bien que "Les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet bénéficiant d'un temps partiel de droit dans les conditions prévues à l'article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à 50 %,60 %,70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer."

Il est donc clair (à mon sens), que les 50% demandés soient basés sur un temps complet et non sur vote temps de travail initial.

Par conte, une petite question au passage: comment se fait-il qu'avec 1 temps de travail de 80% vous travailliez 30 heures par semaine? 80% de 35h, ça fait 28h... Etes-vous annualisé?

[stelv]

bonsoir,
Merci pour ta réponse (on peut se tutoyer ?)
Oui, effectivement c'est ce que j'avais vu sur le site de la CAF !!
Par contre, en regardant sur le forum j'ai trouvé une réponse différente de la tienne sur un document du CDG35 alors là je suis perdue !! http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Je pense que tu as raison, il vaut mieux se fier au decret http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte= plutôt qu'à son interprétation !

Et oui, je suis annualisée !

Bonne nuit.

[CHOCHA]

Effectivement, les deux semblent se contredire
De toutes façons, même si tu te prends pas la tête avec ta collectivité: ils te disent que le % de temps partiel est par rapport à ton temps de travail et non par rapport à 1 temps complet: tu leur demandes alors de travailler à 60% au lieu de 50%(ce qui te fait, je suppose, 18h par semaine ou lieu de 18h75 que tu souhaitais, c'est bien ça?).
Pour le complément de la CAF, contactes-les avant mais il semble clair qu'ils calculent le montant de leur prestation sur le pourcentage de temps de travail par rapport à un temps complet: tu auras donc l'aide max...Je suis pas une experte mais ça me semble cohérent, non?
En fait, pour être sûre de ne pas te faire avoir, tu devrais demander des simulations de salaires et demander le temps de travail etc...à ta collectivité et ensuite, tu prends RDV à la CAF pour leur demander à quoi t'aurais droit, comme ça, t'auras pas de mauvaise surprise

[stelv]

Les grands esprits se rencontrent !
C'est exactement ce que j'ai fait ! Ils veulent effectivement calculer sur mon temps de travail donc je leur ai demandé un 60% et c'est ok pour eux. C'est exactement ça, je devrais faire 18heures !!
Mais ce qui est hallucinant c'est que si j'avais pas fait ces recherches ils m'auraient pas proposé d'eux-même cette solution. Elle m'a dit " Mais j'ai jamais dit que tu pouvais pas faire 60% de ton temps !" non mais quand je lui ai exposé ma demande elle a dit "C'est pas possible!" enfin bref...
Pour la caf, je les ai eu au téléphone et oui j'aurai l'aide maximum.
Je vais quand même demander voir ce que me propose la mairie et recontacter la caf avec ça pour être sûre !!

Je te remercie CHOCHA pour tes réponses !

En tous cas, je suis contente d'avoir trouvé ce forum, je trouve qu'il est très intéressant, ça aide bien pour faire valoir ces droits et c'est une mine de renseignements utiles !!

Bon week end !

[CHOCHA]

Je suis contente que tu aies pu régler ton problème!!!
C'est sûr qu'il ne faut pas s'en tenir qu'aux dires de sa collectivité parfois...)C'est toujours bon de faire ses recherches par soi-même et de connaître ses droits!
Quand j'ai débuté ma carrière, je me suis pacsé: j'ai demandé si j'avais droit à des jours, on m'a pouffé de rire!!! Le PACS?!!!!!Ca n'existe pas dans la fonction publique!!!T'as droit à rien ma pauvre fille!!!!
Résultat, 3 ans après, je découvrais que j'avais droit au même nombre de jours que pour le mariage
Là, je viens de découvrir que les RTT durant le congé mat sont dûs (je pourrai donc les mettre sur mon Compte Epargne Temps): bien sûr, personne ne l'a fait jusqu'à présent et personne n'a diffusé l'information...
Il faut donc faire notre propre veille juridique sur nos droits!!!